Réforme de l’enseignement : un rythme législatif trop long !
La première fournée de textes est fin prête depuis des mois, mais n’est pas encore introduite dans le circuit législatif.
Le compte à rebours est enclenché. Deux ans se sont écoulés depuis que la loi-cadre de l’éducation et de la formation a franchi, au forceps, le cap de l’institution législative. On s’attendait à ce que le gouvernement, dont le mandat s’achève bientôt, accélère la cadence d’implémentation de la réforme législative. À ce jour, force est de constater que peu de textes d’application ont été adoptés. Pourtant, il ne reste qu’un an pour compléter la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de la loi cadre, qui impose au gouvernement un délai de trois ans pour adopter les textes d’application. Le prochain exécutif n’aura que quelques mois pour parachever le volet législatif prévu dans la loi-cadre. De grands efforts restent, ainsi, à déployer pour respecter les délais impartis pour la mise en œuvre de la réforme du secteur. Jusque-là, l’actuel gouvernement a fait passer certaines réformes législatives, dont notamment le décret portant création du Conseil national de la recherche scientifique, celui sur les cours de soutien éducatif, le décret fixant les règles du travail et les missions des associations des parents et tuteurs d’élèves dans leurs relations avec les établissements d’éducation et de formation, et enfin celui relatif à l’enseignement à distance. Le rythme d’adoption des textes d’application est jugé trop lent. Les parlementaires avaient, à plusieurs reprises, tiré la sonnette d’alarme. La lenteur déteint en effet sur la mise en œuvre de la très attendue réforme du système éducatif qui continue d’être minée par plusieurs dysfonctionnements.
Pourtant, la première fournée de textes est déjà fin prête depuis des mois, comme l’avait souligné le ministre de tutelle à plusieurs reprises. Le retard s’expliquerait par la nécessité, pour certains textes, de recevoir l’aval d’autres départements ministériels. Quelques projets sont actuellement entre les mains du Secrétariat général du gouvernement qui devra se prononcer sur leur habillage et conformité juridiques. Le gouvernement de Saad Dine El Otmani a encore quelques semaines pour faire passer les décrets qui peuvent rapidement entrer en vigueur, car il leur suffit d’être adoptés par le Conseil de gouvernement. Par contre, les projets de loi risquent de trainer puisqu’ils doivent passer par les deux chambres du parlement qui ont déjà clos la dernière session de la dixième législature. Ce sera au prochain parlement d’adopter les projets de réforme, et à leur tête, le texte portant sur l’enseignement scolaire qui va regrouper la loi-04-00 relative à l’obligation de la scolarité, la loi 05-00 portant sur la généralisation d’un préscolaire de qualité et la loi 06-00 qui a trait à l’enseignement privé. Il s’agit aussi du projet de loi portant sur la révision du cadre juridique de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur ainsi que du projet relatif à l’amendement de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d’éducation et de formation pour que ces entités puissent jouer pleinement leur rôle sur les plans régional, provincial et local.
Certains textes nécessitent le feu vert du ministère de l’Économie et des finances qui devra se prononcer sur leur montage financier. Une mission qui n’est pas de tout repos, surtout dans le contexte actuel, marqué par les répercussions de la crise sanitaire sur les recettes de l’État. Le financement constitue l’un des défis majeurs de la mise en œuvre de la réforme qui nécessite la mobilisation de ressources financières suffisantes et permanentes ainsi que la diversification des sources de financement. C’est ce qu’a souligné Saaid Amzazi, lors de la 4e réunion de la Commission nationale de suivi et d’accompagnement de la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Rappelons, à cet égard, que l’implémentation de la réforme nécessite annuellement un montant additionnel, au budget du secteur, estimé à 10 MMDH alors que le budget 2021 du département de tutelle n’a pas augmenté, contrairement aux attentes, le budget de l’État, à lui seul, n’étant pas suffisant. Le financement des projets de la loi-cadre nécessite le développement du partenariat avec plusieurs parties, notamment les collectivités territoriales.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la déconcentration administrative, les conseils régionaux et les communes sont appelés à jouer un rôle fondamental en matière de gestion du système éducatif et de son financement. L’implication des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la réforme du système éducatif contribuera à mettre en place l’égalité des chances entre les élèves, partout au Maroc, et notamment en milieu rural.
Des instances très attendues
Il reste à accélérer la cadence de l’installation des organes créés en vertu des décrets déjà approuvés par le Conseil de gouvernement. Il s’agit notamment du Conseil national de la recherche scientifique, qui est très attendu pour booster ce secteur. La mise en place de ce futur organisme permettra la rationalisation des dépenses et le partage d’expertises. Quant au Comité permanent chargé du renouvellement et d’adaptation continue des curricula, il devra être adopté au Conseil de gouvernement en vue de procéder à la mise en place de cette instance qui sera chargé d’asseoir une refonte globale, tant sur le volet du contenu, que de l’approche pédagogique et du rythme scolaire.
Jihane Gattioui / Les Inspirations ÉCO
