Charte de l’investissement : les raisons du blocage

Le projet de la Charte en est à sa 42e version, après plusieurs correctifs qui ont été apportés à la mouture initiale finalisée par le département de l’Industrie en 2019.

Les raisons du blocage du projet de la Charte de l’investissement au niveau du Secrétariat général du gouvernement font réagir les députés de la Chambre des représentants. Jalon crucial dans le chantier national pour l’amélioration du climat des affaires, l’aboutissement de ce projet de Charte est en effet très attendu pour dynamiser le marché. C’est pourquoi, le retard accusé durant l’étape de sa finalisation inquiète actuellement les parlementaires au sein de la 1ère instance législative.

Interpellé sur la question, lundi au parlement, le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’investissement vert et numérique, Moulay Hafid Elalamy, a tempéré l’impact du retard enregistré. Le projet en est actuellement à «sa 42e version, depuis l’élaboration par le ministère de la première version, en novembre 2019», a-t-il précisé devant les élus de la Chambre des représentants.

«Ce qu’il faut retenir, c’est que le projet de la Charte de l’investissement reste valable pour 20 ans. Il faut débattre, parfois, de manière tendue, autour de chacune de ses dispositions», a tenu à indiquer Elalamy.

Le débat sur le contenu de la Charte de l’investissement a permis, jusqu’à présent, de convenir de l’ossature de la charte, en attendant que le gouvernement décide de le valider dans le cadre de son agenda législatif.

Du côté des groupes parlementaires, notamment de celui de l’Istiqlal, le retard dérange. «Cela fait 7 ans que le gouvernement prépare la nouvelle charte, sans que ses composantes n’arrivent à se mettre d’accord sur une version qui fasse l’unanimité», lance-t-on. Notons qu’avant d’insérer le projet de Charte dans le circuit de l’adoption, le gouvernement devra aussi tenir compte des recommandations formulées dans le rapport relatif au Nouveau modèle de développement.

Une vision à long terme
Même si le flou plane toujours sur les délais de l’adoption du projet de Charte par le Conseil du gouvernement et son dépôt au parlement, l’enjeu de la réforme de la charte actuelle, qui date de 1999, reste crucial. En effet, la finalisation de la mouture finale de la Charte est également synonyme de l’entrée en vigueur de plusieurs normes, qui devront ériger les Régions en principale locomotive de l’acte d’investir.

Par ailleurs, l’adoption de la Charte devrait s’accompagner de l’adoption du statut du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, ainsi que la montée en cadence des partenariats public-privé (PPP) au cours des prochaines années. Et ce n’est pas tout, puisqu’après l’adoption du décret d’application de la loi sur les Conseils régionaux d’investissement, le blocage rencontré à propos de plusieurs mesures devra à présent être surmonté, d’autant plus avec les indicateurs encourageants relatifs au rendement, en 2020, des Commissions régionales unifiées d’investissement. Autre enjeu-clé: le régime des exonérations fiscales qui a formé jusqu’à présent l’ossature des mesures conçues pour encourager les investissements devra basculer vers un nouveau mode, afin de mettre terme à l’hypertrophie des exonérations que les opérateurs tentent, annuellement, de décocher par le biais des lois de finances.

Les principales dispositions du projet de la Charte s’articulent également autour d’une classification des entreprises ainsi que le déploiement d’une procédure relativement souple en vue d’accéder aux programmes étatiques sectoriels. Il est à souligner que parmi les piliers du projet de la charte, figure le renforcement de la contractualisation entre les Conseils des régions et l’État en vue de tracer des plans conjoints de mise en œuvre de cette charte au niveau territorial. L’État vise, en effet, à mettre en place une nouvelle génération de contrats qui tracent avec précision les objectifs à atteindre en contrepartie du concours budgétaire des Fonds de financement étatiques.

Le rôle central des CRI

Le rôle des Centres régionaux d’investissement (CRI) a nettement évolué durant cette étape de relance économique où l’État a renforcé sa mobilisation afin de stimuler les investissements au double niveau national et régional. Un grand intérêt est accordé au volet relatif au traitement des demandes, avec «le soutien à la transition numérique et l’amélioration du climat des affaires, ce qui permettra aux investisseurs d’avoir les agréments nécessaires pour la réalisation de leurs projets de manière rapide et efficace», précise la feuille de route du gouvernement. L’État veut surtout rassurer les petits investisseurs face à l’impact économique de la pandémie. L’application scrupuleuse des nouvelles mesures préconisées par la Charte de l’investissement devra en effet donner un nouveau souffle à la stimulation de l’investissement, de même qu’elle renforcera la sécurité juridique demandée par les contractants de l’État et des établissements publics.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco