Violence contre les femmes : le projet de stratégie nationale de lutte sur les rails

Le Comité national chargé des femmes victimes de violence livre son premier rapport, dans lequel il insiste sur le renforcement des infrastructures d’accueil au double niveau régional et local. De son côté, le gouvernement a finalisé le protocole «Himaya» qui forme le cahier des charges des centres d’hébergement des femmes victimes de violence.

Le premier rapport annuel du Comité national chargé des femmes victimes de violence liste les mesures mises en œuvre pour assurer la prise en charge des femmes victimes des différents types de violence, et dresse l’état des lieux des projets destinés à élargir la couverture territoriale des centres d’accueil et d’hébergement. En effet, la question du renforcement des infrastructures reste une grande grande priorité, avec 85 centres qui seront opérationnels d’ici la fin de cette année 2021, comme l’indique le bilan du comité.

Le rapport revient également sur la convention de partenariat signée entre le ministère de la Solidarité, du développement social, de l’égalité et de la famille et l’Entraide nationale, conduisant à la concrétisation du programme «Tamkine», qui vise à doter les femmes victimes d’aptitudes qui leur permettent d’éviter de tomber dans la spirale de la violence.

Le protocole «Himaya» a été, par ailleurs, compilé dans un guide qui a été distribué aux personnels des centres d’accueil en vue d’uniformiser les normes de gestion desdits centres, qui couvrent essentiellement le monde rural. Le gouvernement a, en outre, travaillé sur la conception d’une «vision intégrée, qui est l’un des fondements du programme national de prise en charge des femmes victimes de violences, et qui s’étend jusqu’à 2030».

Enfin, poursuit le rapport, le ministère de tutelle a conclu des partenariats cruciaux, que ce soit avec l’Union européenne ou les Nations unies, en vue d’améliorer les modes d’intervention des pouvoirs publics, notamment pour endiguer les causes qui engendrent les cas enregistrés annuellement.

Un projet de stratégie nationale finalisé
En dépit des efforts entrepris depuis plus d’une décennie, le phénomène de la violence contre les femmes a pris d’autres formes. Le besoin s’imposait donc d’adopter une stratégie, qui puisse, d’abord, freiner cette cadence. À cet égard, le département de la Solidarité, piloté par Jamila El Moussali, a finalisé un projet de stratégie nationale qui «tracera la feuille de route des 10 prochaines années et qui prend en compte les acquis qui ont été réalisés et les défis qui restent encore à relever», indique la tutelle.

La grande priorité de cette stratégie est d’impliquer les acteurs locaux dans le processus d’atténuation de l’ampleur du phénomène de la violence contre les femmes, et de «capitaliser sur les rôles qui ont été tracés pour les décideurs locaux dans le cadre de la déconcentration et de la régionalisation avancées», souligne-t-on. L’approche répressive reste également primordiale.

Que ce soit au niveau des cellules d’accueil des victimes au sein des tribunaux ou du Comité national chargé des femmes victimes de violence, plusieurs mesures ont été activées en vue d’appliquer scrupuleusement la loi 103-13 qui est en vigueur depuis septembre 2018.

Concernant les cellules constituées au sein des tribunaux de première instance et des cours d’appel, celles-ci englobent les services centraux et déconcentrés des départements chargés de la Justice, de la Santé, de la Jeunesse et de la Solidarité, sans oublier d’autres intervenants. Le comité national devra, quant à lui, formuler son avis sur les plans d’actions des commissions régionales et locales, mais aussi assurer la coordination entre les interventions des départements gouvernementaux et des administrations centrales concernés par les violences faites aux femmes.

La dimension régionale sera renforcée, avec la présence du parquet au sein des commissions régionales, à côté du Conseil de la région et du corps judiciaire formé par les avocats, les huissiers de justice et le secrétariat greffe.

Ces commissions devront également assurer «l’unification des modalités de fonctionnement des cellules et des commissions locales pour garantir l’homogénéité et la complémentarité des prestations au niveau des ressorts judiciaires de la Cour d’appel et des autres départements et administrations concernés», indiquent les nouvelles mesures. Néanmoins, des actions spécifiques seront menées en vue d’identifier les contraintes liées aux opérations de prise en charge des femmes victimes de violences et qui nécessitent une intervention au niveau central.

Les mesures procédurales toujours surveillées

En attendant un bilan d’application de la loi relative à la protection des femmes contre la violence, et pour la violence conjugale, les associations de défense des droits de la femme ne pourront se constituer partie civile qu’après une autorisation écrite de la victime.

L’exécution de plusieurs mesures incombe également aux tribunaux, avec une liste de 5 actions prioritaires qui pourraient être déployées. Il s’agit du retour de la femme et de son enfant à charge au domicile conjugal, l’avertissement de l’agresseur, le transfert de la victime dans les centres hospitaliers, ainsi que la notification à l’agresseur qu’il ne pourra vendre les biens communs aux deux époux.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco