Logement en milieu rural : le nouvelles normes réglementaires

Une circulaire conjointe des départements de l’Intérieur et de l’Urbanisme précise les normes de construction dans les zones rurales soumises au régime des dérogations.

Le gouvernement veut renforcer le cadre réglementaire relatif aux logements dans le monde rural, tout en accordant de nouvelles flexibilités aux personnes qui souhaitent y avoir un pied à terre. Une nouvelle circulaire conjointe des départements de l’Urbanisme et de l’Intérieur recadre les exigences imposées aux habitants des zones classées comme étant soumises au régime des dérogations. Toutes les demandes seront ainsi examinées par les services compétents au sein des agences urbaines, et concernent les demandes de construction des lotissements et des groupements d’habitations. Les difficultés qui ont été relevées par les services centraux concernent essentiellement la faiblesse des moyens de preuve relatifs à la propriété du foncier, la surface constructible, le schéma du projet de construction, et l’absence de raccordement au réseau d’assainissement et au réseau d’eau potable au sein de certaines zones.

Pour surmonter ces contraintes qui ralentissent de manière considérable les efforts de développement des zones rurales, la nouvelle réglementation favorise la dimension du développement durable des zones ciblées, de même que les zones situées dans les terres collectives devront également bénéficier du nouveau cadre réglementaire. S’agissant des dispositions relatives au projet de construction, la disponibilité d’un schéma d’aménagement ainsi que la présence de groupements d’habitations limitrophes à la zone construite devront figurer parmi les critères les plus pris en compte.

D’un autre côté, l’État compte tenir, au cours de cette année 2021, la 3e session du Conseil national de l’habitat et lancer une étude sur l’agenda du logement rural dans l’optique de maximiser les chances des conventions en cours, afin qu’elles soient achevées dans les délais. Le plan d’action de 2021 prévoit, dans le même registre, de «poursuivre la politique de contractualisation dans le cadre de la programmation triennale du budget pour les trois prochaines années», ainsi que la mise en œuvre des programmes qui concernent les centres émergents. Un cadre institutionnel multipartite sera mis en place pour exécuter le programme national relatif aux centres ruraux.

Le volet de la gouvernance renforcé
L’exécutif a procédé, fin 2020, à la mise en place de la Commission ministérielle de l’aménagement du territoire dont les principales orientations s’articulent autour de «l’extension du mouvement d’urbanisation à l’intérieur du pays à travers le renforcement des liaisons spatiales, ainsi que le renforcement du rôle des villes médianes». Le schéma se base aussi sur une gestion intégrée des villes côtières, en accordant une attention particulière aux mesures destinées au renforcement de l’attraction des petites villes. Le plan d’action de la commission pour 2021 insiste également sur «la généralisation des observatoires régionaux des dynamiques spatiales», après que quatre entités ont pu être installées durant l’année 2020. Les données de l’exécutif indiquent également que les dossiers examinés par les agences urbaines ont connu une hausse de 33% des demandes pour l’accès au logement. En matière de planification urbaine et rurale, les données de l’exécutif révèlent une importante baisse durant le pic de la crise sanitaire (entre mars et juillet 2020) de l’ordre de 40% par rapport à la même période de l’année 2019, avec l’approbation de 19 schémas d’aménagement seulement. De même, le nombre des dossiers traités par les agences urbaines a chuté de 49%, soit 15.780 dossiers examinés.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco