Procédures administratives : le gouvernement tient les délais
En attendant la première vague des décisions administratives qui sera validée en vue de sa publication au portail national des formalités, une course contre la montre est menée par le gouvernement pour respecter les délais imposée par la loi 55-19.
La mise en œuvre des exigences légales portant sur la simplification des procédures administratives doit passer un nouveau cap en ce mois d’avril. Lors du dernier Conseil du gouvernement, l’état des lieux montre que le portail national des formalités a entamé la phase des essais. Le comité interministériel chargé de la classification des procédures devra valider, de son côté, une première vague de décisions qui formeront l’ossature du recueil des procédures administratives. Par ailleurs, un projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement du portail national est en cours de finalisation. Celui-ci contiendra «toutes les informations qui concernent la simplification des procédures ainsi que les indicateurs relatifs aux traitement des décisions administratives», indique la feuille de route tracée par l’Exécutif. L’étape du lancement du portail sera synonyme d’une hausse de la cadence de traitement des décisions transmises par les services administratifs. Jusqu’à présent, la base de données des procédures et des formulaires administratifs les plus utilisés par les usagers englobe 860 procédures et 84 formulaires et imprimés. Le gouvernement a pu également procéder à la simplification de plus de 630 procédures administratives qui concernent aussi bien l’usager que l’entreprise, en plus de leur mise en ligne sur le portail de l’administration (www.service-public.ma).
Le satisfecit du gouvernement
Après l’entrée en vigueur de la loi en mars 2020, un premier bilan montre que «l’ensemble des départements ministériels, les établissements publics et les collectivités territoriales déploient des efforts considérables depuis plusieurs mois en vue de respecter le délai légal». À noter que la centralisation de l’ensemble des procédures ainsi que le recueil des décisions administratives devront être finalisés avant septembre prochain. De son côté, le comité interministériel chargé de la réforme administrative a reçu plus de 3.000 décisions administratives et a procédé à la création d’un comité technique qui s’est penché sur l’examen des fondements légaux et réglementaires des recueils des décisions élaborées par près de 200 établissements publics, indique le bilan de l’Exécutif. Jusqu’à présent, la commission nationale a donné son feu vert pour 638 recueils, en attendant d’achever l’examen de toutes les décisions reçues. Durant cette étape de mise en œuvre de la réforme administrative, l’enjeu principal pour le gouvernement est de répertorier l’ensemble des procédures dans un seul corpus, mais surtout de procéder par élimination concernant toutes les mesures n’ayant pas de fondement légal ou réglementaire. L’apurement qui sera opéré reste une exigence fondamentale pour le lancement du portail national des formalités avant la fin de ce mois d’avril. Le principal enjeu demeure l’information des usagers sur les mesures en vigueur pour chaque service, ce qui se matérialisera via l’affichage dans les accès des administrations, ainsi que la mise en ligne.
Plusieurs décrets d’application attendus
Parallèlement au lancement du portail des formalités, le gouvernement devra finaliser une série de textes d’application de la loi 55-19. Il s’agit principalement des listes réglementaires relatives aux documents qui ne peuvent être demandés aux usagers, et qui devront faire l’objet d’un échange de données entre les administrations. Le modèle du reçu du dépôt électronique des demandes devra également faire l’objet d’un décret spécifique, avec plusieurs garanties qui seront apportés aux usagers pour un traitement qui respecte les délais imposés par la loi. Pour les demandes refusées à plusieurs reprises par l’administration et qui sont présentées par le même usager, le dispositif légal impose d’élaborer un décret détaillant les modalités de traitement de ce type de requêtes, ainsi que les voies de recours des usagers. Le volet réglementaire sera aussi renforcé en matière de traitement des dossiers d’investissement, qui sont aussi englobés dans le champ de la réforme supervisée par le comité interministériel.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
