Chambre des conseillers : le groupe du patronat maintenu
Le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers, permettra aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives de garder un groupe parlementaire.
Le patronat gardera son groupe parlementaire au sein de la Chambre des conseillers. C’est ce qu’a affirmé, à Rabat, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Il ainsi expliqué que «le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11, relative à la Chambre des conseillers, permettra aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives (patronat) de garder un groupe parlementaire». Lors de sa présentation des projets de lois organiques relatives au système électoral, devant la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, le ministre de l’Intérieur a affirmé que les amendements du projet de loi organique n°05.21 tendent, en particulier, à permettre aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives de garder un groupe parlementaire au sein de la chambre». L’objectif étant de permettre à ces organisations professionnelles d’exprimer les préoccupations et les doléances des acteurs économiques ainsi que des entreprises nationales.
Nouvelles dispositions
Par ailleurs, le projet de loi organique prévoit que «les candidats aux élections des représentants des organisations professionnelles patronales ne pourront plus recevoir d’accréditation de la part d’un parti politique», a souligné le ministre indiquant que l’objectif est de permettre à ces organisations de constituer, au sein de la Chambre des conseillers, leur propre groupe tout au long du mandat. Laftit a relevé que le projet de loi organique comprend les mêmes amendements que ceux du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants, au niveau du renforcement des garanties de la concurrence électorale. Ceci rentre en effet, dans le cadre de la normalisation des nouvelles dispositions juridiques entre les deux chambres du Parlement. Justement, et selon les nouvelles dispositions du projet de loi organique, «le conseiller ne doit nullement renoncer, durant son mandat, à l’appartenance politique, syndicale ou patronale au nom de laquelle il s’est présenté aux élections, au risque d’une déchéance», détaille le ministre dans cette perspective. Les candidats au siège de conseillers seront responsables des soutiens financiers publics alloués pour les dépenses liées à leur campagne, affirme-t-il. In fine, il sera également question de rationaliser les mandats électoraux, en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et celui de président du conseil de toute commune, dont la population dépasse 300.000 habitants.
Sanae Raqui / Les Inspirations Éco
