Simplification des procédures. Les administrations appelées à respecter les délais
Le chef de gouvernement a émis une circulaire dans laquelle il appelle l’ensemble des administrations publiques à s’engager dans le chantier de la simplification des procédures. Un dispositif commun a été mis en place pour recueillir les actes administratifs.
Les textes d’application de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives se succèdent avec, en ligne de mire, la mise en œuvre des nouvelles mesures suivant le calendrier arrêté par la commission nationale. Une nouvelle circulaire a en effet été émise par le président du gouvernement afin de rappeler aux administrations, établissements publics et collectivités territoriales les exigences qui leur sont imposées durant cette période.
«Les services administratifs sont appelés à s’engager dans ce chantier national et à répondre aux exigences instaurées par la loi, tout en respectant les dispositions, les principes généraux et les délais stipulés», indique la nouvelle réglementation. L’apport principal de la circulaire consiste en la mise en place d’un référentiel unifié qui permettra d’adopter un modèle normalisé des fiches techniques en vue de simplifier la lisibilité des procédures administratives «et de les rendre accessibles à l’usager», précise la nouvelle circulaire.
Un délai a été instauré pour que les administrations puissent recenser et documenter leurs différents actes administratifs, mais aussi retranscrire les procédures dans des recueils ; il est fixé à mars prochain. «Ces recueils devront être soumis à l’approbation avant leur publication sur le portail national des procédures administratives», souligne la nouvelle réglementation. Concernant le chantier de la numérisation, la circulaire précise que l’ensemble des administrations ont un délai de 5 ans pour délivrer les actes administratifs selon les formalités numériques, et pour fixer les frais et taxes qui seront exigés en contrepartie des services demandés.
Un début d’année chargé pour la commission nationale les projets de recueil administratifs devront impérativement être déposés auprès de la commission nationale de simplification des procédures avant le 29 janvier prochain. Les recueils qui seront validés seront insérés dans la rubrique des services simplifiés avant le 30 mars.
«La commission fournira l’assistance nécessaire aux administrations pour la mise en œuvre de la loi 55-19, avec la publication graduelle des projets prioritaires sur le portail national, indique la circulaire. Durant le premier trimestre de 2021, le portail national de simplification des procédures administratives devra accueillir plusieurs espaces numériques. Les détails montrent que l’usager pourra consulter l’ensemble des procédures exigées, et l’espace interactif englobera les étapes du dépôt et de la délivrance des services demandés.
«Le silence de l’administration durant cette étape de dépôt sera interprété comme un accord donné à l’usager, qui lui permettra également de déposer des plaintes», souligne le nouveau cadre projeté. L’État devra aussi, lors du lancement du portail national, présenter une série d’indicateurs sur le traitement des demandes émanant des usagers, ce qui permettra d’améliorer le processus de simplification, conformément aux attentes de l’Exécutif. En ligne de mire également, l’élargissement des sites pilotes qui fonctionnement selon les nouvelles règles d’amélioration de l’accueil, avec de nouvelles entités administratives qui seront intégrées au cercle des administrations vers lesquelles l’usager devra être davantage orienté.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
