Aménagement du territoire : le pilotage stratégique se renforce
Une nouvelle commission ministérielle sera créée en vue d’assurer une plus grande convergence des programmes d’aménagement du territoire.
La baisse du budget d’investissement de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de plus de 47%, et celle du budget de fonctionnement de plus de 13%, se sont ajoutées aux multiples contraintes qui se dressent devant la rénovation du modèle d’’aménagement du territoire durant l’année 2021. L’Exécutif a donc pris la décision de mettre en place une commission ministérielle chargée de cette problématique, sachant que tous les projets supervisés par cette nouvelle structure seront impactés par la baisse des dotations prévues par la loi de Finances 2021. Douze objectifs sont en ligne de mire de la nouvelle commission. En tête de liste des prérogatives, se trouvent la gestion durable des espaces urbains, ainsi que la mise en place de mécanismes de veille pour renforcer le rôle de l’observatoire national des dynamiques spatiales. La commission se chargera aussi du dossier des centres ruraux émergents et mettra à jour l’ensemble des données relatives à l’encadrement du monde rural, mais aura également à réviser le cadre d’exécution des grands projets en stand by. Au cours de l’année, le gouvernement a pu «réaliser un diagnostic stratégique et le projet qui trace les orientations préliminaires de l’aménagement du territoire», souligne la feuille de route de l’Exécutif qui précise aussi que «durant l’année 2021, un débat national sera organisé avec comme objectif l’adoption des grandes orientations qui devront s’étaler jusqu’à 2050».
Un nouveau schéma
L’adoption du décret relatif à la mise en place de la Commission ministérielle de l’aménagement du territoire sera suivie de la mise en œuvre du plan d’exécution du nouveau schéma de la politique de la ville. Les principales orientations s’articulent autour «de l’extension du mouvement de l’urbanisation à l’intérieur du pays à travers le renforcement des liaisons spatiales, ainsi que du renforcement du rôle des villes médianes». Le schéma se base aussi sur une gestion intégrée des villes côtières, en accordant une attention particulière aux mesures destinées au renforcement de l’attraction des petites villes. Le plan d’action de 2021 insiste également sur «la généralisation des observatoires régionaux des dynamiques spatiales, après que 4 entités ont pu être instaurées durant cette année. Le gouvernement compte lancer, durant la prochaine année, les études techniques relatives aux projets territoriaux des centres ruraux émergents, avec un programme d’urgence qui sera mis en place. Pour ce segment crucial, les données de l’Exécutif indiquent que le seuil des dossiers examinés par les agences urbaines a connu une hausse de 33% des demandes pour l’accès au logement. En matière de planification urbaine, les données de l’Exécutif révèlent une importante baisse entre mars et juillet 2020, de l’ordre de 40% par rapport à la même période de l’année 2019, avec l’approbation de 19 schémas d’aménagement seulement ; de même que le nombre des dossiers traités par les agences urbaines a chuté de 49%, soit 15.780 dossiers examinés.
Un important effort dans le rural
Au niveau national, en termes de volume, chaque année entre 100 et 150 documents sont homologués et se divisent en schémas directeurs d’aménagement urbain (SDAU), plans de développement des agglomérations rurales et plans de zonage. Pour améliorer le taux de couverture en documents d’urbanisme dans le rural, plusieurs mesures ont été activées pour faciliter l’application de la réglementation en vigueur. Le principal souci reste l’accélération du processus de l’adoption des SDAU, qui vise à tempérer les effets de la spéculation et à réduire les exceptions en matière d’urbanisme. Le gouvernement devrait, dans ces conditions, mettre en place une base de données géographique nationale des documents d’urbanisme, ainsi qu’une classification détaillée et unifiée des règlements d’aménagement. Plusieurs services seront assurés après la mise en place du nouveau cadre de publication, notamment l’envoi des documents d’urbanisme, l’accès sans contrainte à la plateforme géographique et horaire, ainsi qu’un droit de regard sur la constructibilité à travers la note de renseignement. L’exigence d’un développement durable est essentielle, en particulier l’application scrupuleuse des nouvelles normes d’urbanisme, ainsi que la mise en valeur de la vocation métropolitaine des agglomérations concernées.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
