Simplification des procédures : le gouvernement veut surmonter le blocage
Un plan de sensibilisation sera mis en place en vue d’amener les administrations à respecter le dispositif prévue par la loi 55-19. D’autres sites pilotes destinés à l’amélioration de l’accueil seront lancés.
La mise en œuvre de la loi relative à la simplification des procédures piétine toujours. En effet, avant que les procédures demandées aux usagers des services publics ne soient enfin fluidifiées, il faudra encore résoudre la problématique du non-respect des dispositions de la loi 55-19. Celle-ci est en effet reste toujours posée avec acuité, notamment au sein des collectivités territoriales. Le climat de scepticisme qui prévaut actuellement sur les retombées du nouveau dispositif légal pousse, d’ailleurs, le gouvernement à lancer un plan de communication et de sensibilisation articulé autour du slogan «l’administration du changement», dans l’objectif de pouvoir améliorer le taux d’exécution des nouvelles normes au sein des administrations publiques. Cet aspect figure parmi les priorités de la feuille de route de l’Exécutif pour la prochaine année. En ligne de mire également, figure l’élargissement du nombre de sites pilotes qui fonctionnent selon les nouvelles règles relatives à l’amélioration de l’accueil, en plus des nouvelles entités administratives qui seront intégrées au cercle des administrations au sein desquelles l’usager doit être orienté. Dans la série d’actions que l’État prévoit de mener, le plan d’action du gouvernement prévoit également d’assurer «un accompagnement des administrations dans la collecte et la publication des procédures administratives, ainsi que la poursuite de la procédure d’adoption du projet de loi 54-19 portant charte des services publics». Notons que la mise en œuvre de la loi sur l’accès à l’information figure également dans la stratégie de l’Exécutif, avec le lancement du portail national unifié regroupant toutes les informations demandées par les citoyens. Dans cette perspective, est aussi prévue la mise en place du travail à distance au sein des structures qui seront chargées de l’information des citoyens. Jusqu’à présent, 1.148 agents administratifs ont été désignés pour prendre en charge la publication par anticipation des informations les plus utilisées par les usagers.
Encore du chemin à faire
Jusqu’à présent, force est de noter que toutes les procédures n’ayant pas de base légale ou réglementaire ont été supprimées. De même, le gouvernement a pu obliger toutes les entités administratives à procéder à la numérisation de leurs procédures. Le flou entoure par contre la mise en œuvre des normes relatives à la légalisation des documents. En effet, même si l’Exécutif affirme que les administrations ne peuvent plus demander de documents légalisés, les services dépendant des collectivités territoriales n’ont pas encore édité les circulaires et les notes internes devant activer cette mesure. L’obligation de ne demander qu’une seule copie à l’usager reste aussi problématique, en raison de l’échange des informations limité qui prévaut jusqu’à présent entre les administrations, ainsi que l’interprétation abusive du «silence de l’administration», pour les cas de dossiers incomplets. Soulignons tout de même, la substitution de certains documents par la déclaration d’honneur et ce, depuis la promulgation de la nouvelle loi sur les simplification des procédures, en plus de l’obligation du respect des délais de réponse ( 30 jours) dans les cas de dossiers d’investissement.
Le calendrier prioritaire arrêté
Plusieurs leviers stratégiques seront déployés, au cours de l’année prochaine, pour que la loi sur la simplification des procédures administratives ne reste pas lettre morte. En effet, l’agenda des départements impliqués directement dans la mise en œuvre de la loi liste une série de leviers stratégiques. La principale mesure réside dans la mise en place de bureaux d’ordre digitaux qui permettront aux usagers et aux entreprises de déposer leur courrier avec accusé de réception. La dématérialisation du flux documentaire est perçue comme une étape cruciale dans le processus de l’allégement des devoirs qui incombent aux citoyens et aux entreprises. Au second degré d’importance, figure le lancement du dépôt électronique des factures à partir des portails qui seront aménagés par les entreprises publiques. Un échéancier a été tracé, entre juin 2021 et juin 2022, pour que le processus de la généralisation des nouveaux systèmes d’information soit achevé. Le programme porte sur le dépôt électronique des factures quel qu’en soit le montant pour toutes les commandes publiques relatives aux entreprises de l’État, et devra aussi assurer la force légale aux signatures électroniques du maître d’ouvrage et du prestataire. À souligner que l’État projette d’instaurer, au cours de la prochaine année, un canevas standard des procédures, pour clarifier l’ensemble des étapes, la nature des pièces et des taxes et droits de timbre exigés, le lieu du dépôt ainsi que la durée de validité des documents et celle relative à leur traitement.
Youness Bennajah / Les Inspirations Éco
