CNSS: deux projets de décret adoptés par le gouvernement
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, deux projets de décret relatifs à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS), de leurs employés déclarés et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, affectés par les répercussions de l’épidémie de Covid-19.
Les deux projets de décret portent application du décret-loi du 15 septembre 2020 relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS), de leurs employés déclarés et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, affectés par les répercussions de l’épidémie de Covid-19, indique M. Saaid Amzazi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le premier décret n° 2.20.876 concerne les sous-secteurs liés à l’événementiel et à la restauration, tandis que le deuxième n° 2.20.877 porte sur le sous-secteur des espaces de jeux et de divertissement, a précisé M. Amzazi, ajoutant que les deux textes, présentés par le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, visent à verser l’indemnité prévue dans le décret-loi précité, au cours de la période du 1er septembre au 31 décembre 2020, au profit des travailleurs ayant temporairement cessé de travailler et qui sont déclarés par les employeurs.
Ces deux projets déterminent également les conditions et les critères selon lesquels un employeur est considéré en situation difficile en raison des répercussions de la pandémie sur son activité. Ils définissent aussi les modalités et la période de déclaration.
