IR, IS, TVA… les recettes fiscales continuent leur chute

À fin août 2020, les recettes fiscales ont enregistré une baisse de 8,3% par rapport aux huit premiers mois de 2019. L’IR, l’IS, la TVA, la TIC, les droits d’enregistrement et de timbre et les droits de douane ont pratiquement tous plongé. 

Les finances publiques continuent d’afficher mauvaise mine ! Malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics pour amortir le coup porté à l’économie par la crise sanitaire de la Covid-19, la situation des charges et ressources du Trésor a fait ressortir un solde ordinaire négatif de près de 16 MMDH à fin août 2020, contre un excédent de 6,5 MMDH à la même période de 2019. Selon la dernière note de conjoncture de la Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE) du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, «cette évolution a été principalement induite par l’effet combiné du recul des recettes fiscales et de la hausse des dépenses ordinaires». À fin août 2020, les recettes ordinaires, sur une base nette et hors part des recettes fiscales bénéficiant aux collectivités territoriales, se sont, en effet, établies à près de 143 MMDH, en baisse de 13,8 MMDH ou 8,8% par rapport à fin août 2019, et ce, sous l’effet d’un repli important des recettes fiscales. Comparativement aux prévisions de la loi de Finances rectificative 2020, le taux de réalisation des recettes ordinaires, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, s’est lui situé à 64,3%, soit le même niveau qu’un an auparavant. Ainsi, les recettes fiscales se sont établies à près de 126,7 MMDH, en baisse de 11,5 MMDH ou 8,3% par rapport aux huit premiers mois de l’année 2019.

Recul de 4,1% des impôts directs
Cette évolution a été induite par le recul de 2,5 MMDH ou 4,1% des impôts directs accentué par le repli de 6,2 MMDH ou 10,4% des impôts indirects. Le recul des impôts directs est lié principalement aux recettes tirées de l’impôt sur le revenu (IR) qui sont revenues à 27,7 MM.DH, en baisse de 1,9 MM.DH ou 6,4%. Cette évolution est le résultat de l’effet combiné de l’arrêt d’activité au niveau de plusieurs secteurs et des pertes d’emploi qui ont découlé de la conjoncture actuelle. Pour rappel, pendant la période du confinement, près de 83,4% de l’ensemble des entreprises organisées avaient déclaré avoir arrêté leurs activités. 52,4% avaient notamment réduit partiellement leur activité, 29,6% de manière totale, mais temporaire, alors que 1,3% avaient déclaré avoir cessé leurs activités de manière définitive. Il s’agissait précisément de 86% de TPE, de 79% de PME, de 57% de GE (grandes entreprises) dont ¾ d’entreprises exportatrices. Ces arrêts partiels et définitifs d’activité ont fait perdre à l’économie marocaine, 589.000 postes d’emploi, entre le 2e trimestre 2019 et la même période de 2020, dont 520.000 postes en milieu rural et 69.000 postes en milieu urbain, dans pratiquement tous les secteurs d’activité : agriculture, forêt et pêche (477.000) ; industrie (69.000) ; services (30.000) et BTP (9.000). Du coup, les recettes nettes tirées de l’impôt sur les sociétés (IS) se sont stabilisées à 28 MMDH d’une année à l’autre, étant donné le calcul de cet impôt sur la base des résultats de l’année précédente. S’agissant des recettes au titre de la contribution de solidarité sur les bénéfices, elles se sont établies à 2,1 MMDH, contre 2 MMDH un an auparavant, marquant ainsi un taux de réalisation de 97,1% par rapport aux prévisions initiales de la LF 2020. Il est à noter que cette contribution a été instituée par la LF 2019 sur les sociétés soumises à l’IS et réalisant un bénéfice supérieur ou égal à 40 MDH, et ce, au titre des années 2019 et 2020.

Baisse de 10,4% des impôts indirects
Pour ce qui est de l’évolution des impôts indirects, les résultats à fin août font état d’une baisse de 6,2 MMDH ou 10,4% pour revenir à 53,2 MMDH, reflétant principalement la baisse des recettes tirées de la TVA, des taxes intérieures à la consommation (TIC), des droits d’enregistrement et de timbre et, dans une moindre mesure, de celles des droits de douane. Dans ce contexte, les recettes tirées de la TVA ont affiché une baisse de 3,7 MMDH ou 9,2% pour se limiter à 36,1 MMDH, recouvrant un repli de la TVA à l’importation de 4 MMDH ou 15,5% et une légère progression de la TVA à l’intérieur de 366 MDH ou 2,7%. De leur côté, les recettes tirées des TIC ont enregistré une baisse de 2,5 MMDH ou 12,8% pour se situer à près de 17,1 MMDH, et ce, suite au recul à la fois des TIC sur les produits énergétiques (-1,9 MMDH ou -17%) et sur les tabacs (-556 MDH ou -7,5%). Dans le même sillage, les recettes tirées des droits d’enregistrement et de timbre ont reculé de 2,4 MMDH ou 21,3% pour s’établir à 8,9 MMDH. De même, les recettes des droits de douane ont enregistré une baisse par rapport au niveau de fin août 2019 de 409 MDH, ou 6,6% pour revenir à 5,8 MMDH. Même les recettes non-fiscales n’ont pas été épargnées par cette baisse généralisée. Elles ont en effet chuté de 13,9% pour se situer à 14,4 MMDH, et ce, sous l’effet de la non-réalisation d’opérations de privatisation à fin août et à la baisse des versements en provenance des établissements et entreprises publics (-0,6 MM.DH), atténuées par une amélioration des «autres recettes» (+3,6 MM.DH). Pour ne pas arranger les choses, les dépenses ordinaires ont bondi de 5,8% (8,7 MMDH) pour s’établir à 159 MMDH à fin août 2020. La seule note réjouissante provient du recul des charges de compensation qui se sont repliées de 6,4% (664 M.DH) durant les huit premiers mois de l’année 2020, pour ressortir à 9,6 MM.DH.

Aziz Diouf / Les Inspirations Éco