Immobilier: nouvelles mesures dans la loi de Finances rectificative 2020

De nouvelles mesures ont été introduites dans la loi de Finances rectificative 2020 dans le but d’encourager la construction et l’immobilier et d’atténuer les répercussions sociales et économiques de la Covid-19 sur le secteur, et ce conformément aux Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI.

Dans un communiqué, le Ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville indique que ces mesures, qui ciblent aussi bien les acquéreurs que les promoteurs, visent à accompagner le secteur de la construction et de l’immobilier, à faciliter le rattrapage par le secteur du retard accusé depuis le début de la crise sanitaire et à stimuler le marché, garantir sa fluidité et créer une dynamique de production.

Ainsi, il a été décidé de suspendre l’application du référentiel des prix de l’immobilier en attendant que le marché reprenne sa dynamique, souligne le ministère, ajoutant que cette suspension concerne toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date de début de l’état d’urgence et qui n’ont pas fait l’objet, à ce jour, d’une procédure de régularisation.

La deuxième mesure concerne l’exonération totale du droit d’enregistrement au profit des acquéreurs des logements sociaux à 140.000 et à 250.000 DH jusqu’au 31 décembre 2020, poursuit-on de même source.

Elle vise, d’une part, à créer une dynamique de vente, pour assurer la reprise du marché et d’autre part, à atténuer les charges au profit des ménages souhaitant acquérir un logement social, précise le communiqué.

Pour les locaux à usage d’habitation ou aux terrains destinés au même usage à condition que le prix total ne dépasse pas 2,5 millions de dirhams, la LFR prévoit une réduction des droits d’enregistrement à hauteur de 50% et ce, jusqu’au 31 décembre 2020, fait savoir le ministère.

La loi met également en place l’extension du délai à 1 an au lieu de 6 mois pour les promoteurs immobiliers ayant conclu des conventions avec l’Etat pour la réalisation des programmes de construction de logements sociaux et ayant reçu l’autorisation de construire avant le début de l’état d’urgence sanitaire, indique le ministère, notant que cette décision vise à réduire les effets de la conjoncture actuelle sur la production, notamment en ce qui concerne les retards de réalisation, d’autant qu’elle permet l’achèvement des logements sociaux pour en faire disposer les bénéficiaires en attente de leurs biens immobiliers.