Délais de paiement : les EEP réduisent leur moyenne
Les Établissements et entreprises publics (EEP) réussissent leur pari face aux délais de paiement, surtout en cette période de crise sanitaire, économique et sociale. Alors que tout le monde s’attendait à un prolongement des délais de paiements, les EEP ont réduit leur moyenne ces derniers mois pour se limiter à 40,93 jours à fin mai 2020. Détails.
Le dernier bulletin de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) qui dévoile les délais des mois de janvier, février, mars et avril 2020 fait état d’une tendance positive depuis décembre 2018. En effet, la moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble des Établissements et entreprises publics (EEP) a atteint 42,6 jours à fin mars 2020 et 41,7 jours à fin avril 2020 contre 42 jours en décembre 2019, 48,7 jours en septembre 2019, 50,6 jours en juin 2019 et 55,9 jours à fin décembre 2018. À fin mai 2020, la moyenne des délais de paiement s’est encore réduite pour atteindre 40,93 jours.
Selon le département relatif au ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration (MEFRA), cette tendance positive reflète l’impact des actions d’amélioration entamées par certains EEP sur les plans financier, organisationnel et procédural et ceci en vue de réduire leurs délais de paiement. À cela s’ajoutent les multiples efforts déployés par les pouvoirs publics dont ceux récemment entrepris pour l’accompagnement de ces organismes dans leur lutte contre les impacts économiques et sociaux de la crise sanitaire Covid-19. Il s’agit notamment de l’accompagnement ciblé des EEP à enjeux spécifiques et de l’identification des impacts et des besoins d’appui gouvernemental (lettre de confort, garantie de l’État, subventions, optimisation des dépenses, etc), en veillant à ce que les financements mobilisés soient consacrés prioritairement à l’apurement des créances des fournisseurs ainsi qu’à la mise en place de souplesses en matière de gestion budgétaire, de commande publique, de contrôle et de gouvernance des EEP pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Figurent également parmi ces mesures d’accompagnement la publication de la loi n° 27-20 relative au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et des modalités de tenue de leurs assemblées générales au cours de la période de l’état d’urgence ainsi que la dématérialisation des échanges des EEP suite à la circulaire du ministère du 5 mai 2020 au sujet des services numériques des correspondances administratives afférentes aux EEP et à la circulaire du 1er juin 2020 relative à la mise en place progressive du dépôt électronique des factures des EEP. Des dispositions qui selon le ministère des Finances devraient également inciter les EEP à honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs fournisseurs, en particulier les PME et les TPE, les entités les plus touchées par les effets de la pandémie. Il est à noter que le traitement de la problématique du retard de paiement des fournisseurs constitue également une composante du plan de relance post-Covid.
En effet, le mécanisme de garantie en faveur des EEP sera renforcé en liaison avec l’amélioration de leurs délais de paiement d’une part et un mécanisme de paiement direct en cours de mise en place pour certains EEP subventionnés, d’autre part, annonce-t-on auprès du
ministère.
Aida Lô
Les Inspirations ÉCO
