La CNSS fait une mise au point

L’ensemble des employés de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) bénéficie de la totalité de leurs droits en matière de couverture médicale et sociale, affirme cet établissement.

« Les employés de la CNSS, qui sont au nombre de 3.837 répartis entre le régime général (2.850) et les unités médicales (987) en date du 30 juin 2020, jouissent, sans exclusive, de la couverture médicale et sociale, à côté d’une retraite complémentaire », précise la même source dans une mise au point.

La CNSS rappelle que, pour honorer ses différentes engagements, elle a recours à des prestataires de services dans les domaines du gardiennage, de la propreté et des développeurs informatiques, entre autres, à la condition qu’ils soient en situation régulière vis-à-vis de la Caisse, aient déclaré leurs employés et versent leurs cotisations sociales. Évoquant la situation des polycliniques de la CNSS, la même source explique que, depuis la création de l’établissement, il a été fait appel aux services de médecins et d’infirmiers vacataires du secteur public, à la faveur d’un accord avec le ministère de la Santé, ainsi qu’à d’autres exerçant de manière indépendante et pouvant travailler pour toute autre clinique privée.

D’après le même document, il existe 572 vacataires issus du public, qui sont régis par le régime de la fonction publique, tandis que le nombre des médecins et infirmiers indépendants est de l’ordre de 1.256 vacataires, qui opèrent en tant que prestataires de services rémunérés en vertu d’un contrat avec les polycliniques de la CNSS déterminant droits et obligations des chaque partie.

Ces derniers sont encadrés par la couverture médicale et sociale dédiée aux travailleurs non salariés, à la lumière de la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale et la loi 99.15 portant institution d’un régime de pensions au profit des mêmes catégories.

Les médecins et infirmiers indépendants pourront jouir de ce dispositif après la promulgation des décrets d’application des deux lois, souligne la même source.

Dès l’entrée en vigueur de ces législations, précise-t-on, ces professionnels devront s’acquitter de leurs cotisations directement à la CNSS, qui a été chargée de la gestion des deux régimes, à l’image des sages-femmes et des kinésithérapeutes, qui en bénéficient déjà suite à la publication des textes organisationnels les concernant.

JC