Digitalisation du système judiciaire: le schéma directeur en dernière ligne droite

Dans un exposé devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants sur les mesures prises par le ministère pour faire face à la propagation du coronavirus, Benabdelkader a souligné que le dispositif des procès à distance lancés le 27 avril, en coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la Présidence du ministère public, l’association des barreaux et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), est la première étape du déploiement du schéma directeur de transformation numérique du système judiciaire, en cours d’élaboration par son département avant de faire l’objet de concertations avec divers acteurs.

Il a à cet égard souligné la nécessité de capitaliser sur les acquis de l’expérience des procès à distance pour s’engager dans un projet plus global qui ne se limite pas à la révision du Code de procédures civile et le Code de procédure pénale.

Ce plan favorisera l’émergence d’un modèle plus en phase avec les techniques de communication à distance et d’intelligence artificielle lors des différentes étapes du service judiciaire, que ce soit les prestations telles que la demande du casier judiciaire et du registre du commerce ou bien les procédures liées aux procès, a-t-il expliqué. Les professions judiciaires doivent, selon lui, disposer de plateformes numériques pour la communication, la gestion, le le partage et la production de l’information.

Benabdelkader a indiqué que, compte tenu de la nature et de la sensibilité des informations qui circulent pendant les procès, il a été procédé à l’adoption d’un système audiovisuel interne au ministère, relevant à ce sujet que la priorité a été accordée à la sécurité informatique.

Le dispositif des procès à distance a été salué par tous les acteurs et intervenants du système judiciaire tout comme il a contribué à la protection des détenus, du personnel des établissements pénitentiaires, des juges et des fonctionnaires dans les tribunaux contre le risque de propagation du Covid-19, a-t-il fait observer.

Il a sur le même registre précisé qu’un total de 1.469 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume, une période pendant laquelle 22.268 affaires ont été mises au rôle et 9.035 ont été tranchées, notant que 24.926 détenus ont bénéficié de procès à distance et 650 autres ont été libérés suite à leurs procès à distance, soit après une mise en liberté provisoire, un acquittement ou encore une réduction de peine.

Benabdelkader a, par ailleurs, évoqué les mesures et procédures mises en place par le ministère afin d’enrayer la propagation du Covid-19, notamment celles se rapportant à la promotion des services numériques et la contribution du département à l’élaboration d’un décret-loi sur l’état d’urgence, ainsi que sa contribution au Fonds spécial pour la gestion du Covid-19.