Réforme du Code électoral. Les concertations bientôt lancées

La réforme du Code électoral fera bientôt l’objet de discussions approfondies entre le gouvernement et les partis politiques. À un an et demi des élections législatives, l’accélération de la cadence s’impose pour trancher plusieurs questions qui divisent les formations partisanes, à commencer par le mode de scrutin.

Le chef de gouvernement a interagi positivement avec la demande du parti de l’Istiqlal portant sur la réforme du Code électoral. Une réunion sera tenue dans les prochains jours avec les partis politiques pour discuter ce dossier de la plus haute importance. L’information émane du chef de file du parti de la balance, Nizar Baraka.

Rappelons à cet égard que le PI a envoyé il y a trois semaines une lettre à Saad Dine El Otmani l’invitant à ouvrir des concertations avec les formations partisanes sur la réforme des lois électorales. Le PPS a, lui aussi, pris la même initiative. On s’attend à ce que les discussions entre le gouvernement et les partis politiques permettent de rapprocher les points de vue sur les réformes à même d’instaurer un climat sain et favorable au déroulement des législatives de 2021.

Les partis politiques entendent discuter de fond en comble plusieurs questions ayant trait à l’arsenal juridique électoral. En tête des points figure la révision du mode de scrutin en vigueur qui est pointé du doigt par nombre d’acteurs politiques car il ne permet pas de dégager une majorité claire. Pour rappel, le Maroc a opté en 2002 pour le mode de scrutin proportionnel plurinominal. Un système favorable aux petites formations politiques. Il a été instauré, rappelons-le, après quatre décennies marquées par l’adoption du scrutin uninominal à un tour. Les débats s’annoncent animés entre les acteurs politiques qui sont divisés sur ce dossier.

Certains dirigeants politiques sont en faveur du scrutin uninominal, d’autres plaident pour le maintien du scrutin actuel tout en révisant le seuil électoral, lequel a été abaissé lors des dernières législatives de 6% à 3% alors que certaines formations plaidaient pour son élévation en vue de limiter une balkanisation au sein du Parlement. Les résultats des élections législatives de 2016 démontrent que la révision du seuil électoral, à elle seule, est une fausse piste. Contrairement aux attentes, l’abaissement du seuil électoral n’a pas permis d’augmenter le nombre des partis politiques représentés au Parlement.

Le nombre des formations partisanes au sein de la Chambre des représentants a baissé du tiers. On est passé, en effet, de 18 partis politiques représentés à la Chambre basse à uniquement 12 partis. Le bras de fer entre les partisans du pluralisme politique (les petits partis) et ceux qui prônent des mesures limitant l’émiettement politique s’annonce serré.

La révision du seuil électoral n’aura d’impact que si on instaure un seuil national à l’instar de ce qui se fait sous d’autres cieux. Cette mesure permet d’éliminer les partis politiques qui n’ont pas obtenu assez de voix en dépit de leurs scores à l’échelle locale. Néanmoins, d’aucuns pensent que le mode de scrutin n’est qu’un mécanisme technique dont le changement n’aurait aucun impact palpable sur l’échiquier politique sans une profonde réforme politique. Plusieurs questions doivent être revues dont le découpage électoral, la supervision des élections, les listes électorales…

Faut-il maintenir la liste nationale ?
Par ailleurs, il est temps de trancher certaines questions qui suscitent la polémique au sein de la société. La liste nationale des femmes et des jeunes sera sûrement au menu des discussions entre le gouvernement et les partis politiques. Cette liste est considérée comme une rente politique par nombre de citoyens.

À la veille des élections législatives de 2016, la tendance était pour l’annulation de la liste des jeunes à travers l’amendement de l’article 23 de la loi organique relative à la Chambre des représentants mais finalement le système a été maintenu contre vents et marrées et il a fortement impacté la cohésion interne de nombre de partis politiques.

L’évaluation de ce mécanisme s’impose pour juger de son efficacité et de sa pertinence. Et même les mécanismes de promotion de la représentativité féminine doivent être revus pour faire émerger les femmes les plus compétentes sur la base de critères transparents. À cela s’ajoute l’impératif de la mobilisation des électeurs dans un contexte de forte défiance à l’égard de l’échiquier politique. Le faible taux de participation devra interpeller tous les partis politiques qui sont épinglés par les citoyens car la plupart d’entre eux n’assument pas leur mission d’encadrement à l’égard de la population. Rappelons que 57% des électeurs inscrits ont boudé les élections législatives en 2016 alors qu’on s’attendait à une mobilisation massive des votants.

Pour redonner confiance aux électeurs, la clarification des alliances s’impose à la veille des élections législatives. L’expérience démontre que les alliances hybrides telles que la coalition gouvernementale actuelle ne font que renforcer le sentiment de défiance à l’égard de l’action politique.