motions législatives
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Maroc
Motions législatives : de nouvelles mesures pour dépasser le blocage actuel
Après le feu vert de la Cour constitutionnelle à la nouvelle loi organique 71-21, sur les modalités de présentation des…
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Maroc
Pétitions et motions législatives : les amendements phares proposés par les députés
Les propositions de loi visant l’amendement des lois organiques relatives aux pétitions et motions législatives passeront-elles au cours de cette…
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