Domaine public
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Maroc
Occupation temporaire du domaine public communal : hausse record des recettes !
Les recettes de redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (ROTDP) ont atteint un niveau record à fin juillet 2023,…
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Éco-Business
Domaine public : l’apurement du foncier est en marche
La conservation du foncier entrant dans le domaine privé de l’État a touché plus de 220.000 hectares durant les deux…
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Maroc
Domaine public : le début de la fin de la rente ?
Le projet de loi portant sur l’occupation du domaine public a, enfin, entamé le circuit d’adoption, après plusieurs années d’hésitation.…
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