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Domaine public : l’apurement du foncier est en marche

La conservation du foncier entrant dans le domaine privé de l’État a touché plus de 220.000 hectares durant les deux dernières années. L’État compte mobiliser le foncier apuré pour impulser les programmes stratégiques.

La cadence d’apurement du patrimoine foncier de l’État s’est nettement accélérée. Une démarche qui lui a permis de passer d’un volume de 230.000 hectares à 10.000 hectares non encore couverts par la conservation foncière, selon les données présentées en début de semaine par le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme administrative au Parlement.


Le bilan de la Direction des domaines de l’État met également en avant la réalisation de schémas visant à donner plus de visibilité à la carte du foncier mobilisé pour l’investissement et les activités génératrices de revenus. Actuellement, c’est seulement 0,4% du domaine privé de l’État qui est encore concerné par le processus de conservation foncière. Il faut dire que la sécurisation du patrimoine foncier de l’État demeure primordiale pour la concrétisation des projets validés par les Centres régionaux d’investissement (CRI). Les demandes déposées se sont, par ailleurs, accrues de 46%, ce qui donne à l’État de fortes chances d’atteindre son objectif d’assurer la sécurité juridique à toutes les catégories d’investisseurs.

Un bilan encourageant
Les statistiques fournies aux députés montrent que la Direction des domaines de l’État a mobilisé, sur la période 2002-2017, plus de 89.000 hectares couvrant l’essentiel des chantiers de mise à niveau des infrastructures de base et les grands projets de développement. En l’espace de 15 ans, le montant généré par cette dynamique est de l’ordre de 311 MMDH, en plus de la création de plus de 265.000 emplois.

Le principal souci demeure néanmoins l’amélioration du seuil de coordination avec les établissements publics et le secteur privé pour ce qui est du suivi des schémas régionaux d’aménagement du territoire. Il faut dire aussi que la réforme du statut des CRI et la mise en œuvre de la Charte nationale de la déconcentration contribueront à améliorer la mobilisation du foncier pour les prochaines années.

De même, l’impulsion donnée aux politiques d’investissements et les programmes stratégiques de l’État profiteront aux équipements publics, aux services sociaux, ainsi qu’aux projets d’habitat social et de recasement. Il est utile de rappeler que l’État a apporté, durant cette année, de nouveaux correctifs à la procédure d’acquisition du foncier par la Direction des domaines de l’État.

Dans les cas d’administrations n’ayant pas prévu une localisation précise pour les acquisitions de foncier, un comité administratif sera mis en place afin de se charger de la recherche du terrain. S’agissant de l’évaluation des biens immobiliers, une expertise devra être réalisée par un comité composé de cinq représentants de l’État et des organismes chargés de la gestion du domaine privé. Un délai de 15 jours a été quant à lui fixé à cette structure pour statuer sur les demandes émanant de la Direction des domaines de l’État, laquelle pourra demander une nouvelle évaluation au cas où ce comité propose un prix sous-évalué. 

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco

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