contentieux
-
Éco-Business
Contentieux : l’amiable plutôt que l’affrontement, et si c’était la solution ?
Le Projet de Loi de finances 2025 introduit un nouveau cadre juridique pour encadrer les accords à l’amiable entre l’administration…
Lire la suite » -
Éco-Business
Climat des affaires: La médiation conventionnelle voit le bout du tunnel
Après deux années d’attente, le gouvernement devra déposer au Parlement durant ce mois de mars la nouvelle loi sur les…
Lire la suite » -
La CGEM promeut la médiation bancaire
Les TPE/PME ont un recours que très peu fréquent à ce mode amiable de règlement de différend. «Plus de 90%…
Lire la suite » -
Éco-Business
Les créances en souffrance continuent de grimper
L’encours litigieux des banques inquiète. Selon la dernière note sur les statistiques monétaires de Bank Al-Maghrib, les créances en souffrance…
Lire la suite »