Transformation des clubs en SA dès septembre 2018

Après plusieurs reports, l’échéance de transformation des associations en sociétés sportives se précise. Ainsi, les clubs de foot de la Botola Pro ont jusqu’à septembre 2018 pour se conformer aux dispositions de la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ?

La rentrée de la saison footballistique 2018-2019 sera décisive. Il s’agit là du délai limite autorisé aux clubs pour se conformer à la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports. La décision a été prise après de longs débats, mardi 28 novembre, lors de la réunion du bureau fédéral de la Fédération royale marocaine de football (FRMF). À l’ordre du jour figure également une présentation de la feuille de route de la commission de gouvernance présidée par Tarik Sijilmassi. Son plan d’action s’articule autour de trois axes : la charte de gouvernance, le guide d’éthique et la création de la société sportive. Sijilmassi s’est arrêté sur l’audit mené par la commission de contrôle de gestion auprès des 18 clubs de la Botola Pro, appuyée par des cabinets spécialisés en vue d’accompagner les associations dans la migration vers des sociétés sportives. En présentant devant le bureau directeur de la FRMF les résultats de l’évaluation des clubs concernés, aussi bien en termes d’actifs qu’en termes de capital humain, le président de la commission de gouvernance a longtemps insisté sur le rôle des aspects d’ordre légal et juridique dans le processus de transformation, appelant à réserver des incitations financières en faveur des clubs ayant entamé les démarches nécessaires pour se transformer en sociétés sportives. On apprend par la même occasion qu’une réunion rassemblant la commission de gouvernance et les présidents de clubs aura lieu au cours des deux prochaines semaines.

La loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports stipule que «toute association sportive disposant d’une section sportive, dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels, doit créer une société sportive et en demeurer associée en vue d’assurer la gestion de ladite section». Toutes les sections de foot de la Botola Pro seraient donc concernées par cette transformation mais le communiqué de la FRMF sanctionnant les travaux de son comité directeur ne fournit aucun indication, ni sur le nombre des associations en cours ou habilitées à se transformer en sociétés anonymes, ni sur la situation financière réelle des 18 clubs à la lumière des résultats de l’opération d’audit. Cela au moment où les clubs dans leur majorité rechignent à franchir le pas, mis à part le cas du FUS de Rabat et quelques intentions exprimées par-ci, par-là. «Le contrôle des comptes et de l’activité d’une association est moins contraignant que celui d’une société anonyme, notamment d’un point de vue fiscal», souligne maître Karim Adyel, docteur d’État spécialiste en droit du sport.

La transformation en société anonyme, poursuit-il, oblige les clubs à désigner un commissaire aux comptes qui doit, par souci de transparence, effectuer un contrôle minutieux sur l’activité du club. Voilà pourquoi les associations sportives ont du mal à sortir de leur zone de confort, leurs dirigeants continuent d’entretenir le flou face à l’opacité qui entoure les comptes de la majorité des clubs de la Botola Pro.

Des statuts types et un nouveau référentiel comptable

Les statuts types relatifs à la transformation des associations sportives, publiés en novembre 2016, ne fixent aucun minimum pour le capital des sociétés anonymes. En revanche, l’association doit détenir au moins le tiers des actions et des droits de vote de la société sportive. Par ailleurs, un nouveau plan comptable a été ratifié en juillet dernier par le Conseil national de la comptabilité. L’objectif est d’améliorer la gouvernance et de renforcer la transparence dans la gestion des finances des clubs de foot évoluant en première et deuxième divisions. En effet, le nouveau référentiel comptable oblige les clubs à établir des états de synthèse à la fin de chaque exercice et à les certifier auprès des commissaires aux comptes.