Transformation des clubs en S.A : Un rendez-vous manqué !

Le passage des clubs professionnels de football vers la gestion sous forme de Société anonyme est compromis. Les explications.

C’est une réforme au goût d’une révolution dans le monde du sport marocain et du football en particulier. Le passage  des clubs de football de la Botola Pro d’associations sportives à Sociétés anonymes (S.A.) était programmé pour la saison 2018-19, en respect de la loi 30-09 relative à l’éducation physique et le sport. Cette deadline ne pourra pas être respectée, une nouvelle fois, par les 16 clubs participants au championnat national de football. Un document officiel le confirme.

C’est une réforme au goût d’une révolution dans le monde du sport marocain et du football en particulier. Le passage  des clubs de football de la Botola Pro d’associations sportives à Sociétés anonymes (S.A.) était programmé pour la saison 2018-19, en respect de la loi 30-09 relative à l’éducation physique et le sport. Cette deadline ne pourra pas être respectée, une nouvelle fois, par les 16 clubs participants au championnat national de football. Un document officiel le confirme.

Une réforme en stand-by
Le 2 juillet, Fouzi Lakjaa, président de la FRMF adressait une circulaire aux présidents de clubs de la Botola Pro 1 et 2 à ce sujet. Les Inspirations ÉCO a eu accès à ce document, le président de la FRMF fixe une nouvelle deadline à «fin septembre», soit un mois après le début de la Botola. Lakjaa appelle les 32 clubs «à faire parvenir ces documents juridiques dûment adoptés par les organes délibérants». Pour l’heure, seule une association sportive a tenté de franchir le pas, le Wydad Athletic Club (WAC). Sauf que les statuts de la S.A. du WAC n’ont pas été validés par le ministère de la Jeunesse et des sports (MJS), en avril dernier. La décision de recaler le dossier des Rouges indique l’ampleur les zones d’incertitudes autour de cette transition délicate. Précisions ici que la loi 30-09 oblige «toute association sportive disposant d’une section sportive, dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels, doit créer une société sportive et en demeurer associée en vue d’assurer la gestion de ladite section» (art. 15). Ce texte prévoit l’exclusion des compétitions sportives en cas de non-conformité (art. 17).

Trois points de discorde
En janvier 2018, la fédération avait annoncé que cette transformation «concernera les 16 clubs de première division et 8 de deuxième division». Sept mois plus tard, seuls six clubs ont procédé à une première phase de la mise en conformité, qui consiste à adopter un statut-type des nouvelles associations sportives, lors de l’AG extraordinaires. Cette liste compte le Raja de Casablanca, le FUS de Rabat, le Moghreb de Tétouan, le Hassania d’Agadir, le Difaa d’El Jadida et l’Olympique de Safi. Depuis, cette transition est en stand-by. Les autres clubs qui s’apprêtaient à réaliser cette mise à niveau réglementaire ont levé le pied sur l’accélérateur. Selon nos informations, trois points expliquent cette situation. La question fiscale (IS et IR), les cotisations sociales des salariés de la future S.A. et le refus d’une majorité de clubs omnisports de déléguer l’activité professionnelle, parmi eux l’Olympique de Khouribga. «La transformation peut se faire s’il y a un accompagnement et un soutien de l’État», souligne un dirigeant de club. Pour sa part, la Fédération royale marocaine de football (FRMF), absorbée par la gestion du dossier de candidature Maroc 2026 et la participation marocaine au Mondial 2018, le Comité directeur n’a pas pu tenir a deadline pourtant annoncée comme «obligatoire», à plusieurs reprises par Lakjaa. Ce dernier invite, désormais, les clubs pour une transformation en S.A. dans le temps d’additionnel. Le 9 juillet dernier, le comité directeur tenait sa réunion hebdomadaire. Parmi les points abordés, la transformation des clubs en S.A. La FRMF lançait un dernier ultimatum aux clubs pour «se mettre en conformité avec les dispositions de la loi 30.09, avec la nécessité de basculer en société sportive». Cet appel sera-t-il attendu par les dirigeants des clubs ? «La mise en conformité demande entre 4 et 6 mois. Aujourd’hui, aucun club n’est en conformité avec les exigences de la loi 30-09. Pour cette saison, la mission me paraît impossible», estime Aziz Saidi, spécialiste en droit du sport. Rappelons que ce processus a démarré avec la rédaction d’un modèle de statut-type pour les clubs de D1 et D2 en juillet 2016, puis de la convention entre l’association et la S.A. La FRMF a multiplié les actions de sensibilisation des clubs en organisant des journées du football en mai 2016 et d’une journée d’information en juillet 2017, tenue par la Commission de contrôle de gestion, présidée par Abdelaziz Talbi. Des efforts dont a été associé Tarik Sijilmassi, président de la Commission de la gouvernance. Le retard pris dans ce chantier sera certainement au cœur des débats de l’AG de la FRMF, prévue le 15 septembre prochain.

Hamza El Hajoui
Président du FUS

Au FUS, nous sommes prêts. Nous nous sommes déjà conformés à la loi 30-19 qui est le préalable à la transformation en S.A. Ceci dit la transformation doit se faire dans le cadre d’un mouvement global et non partiel, avec la participation de l’ensemble des clubs. Si tous les clubs prennent cette voie, nous le ferons. Sans ce préalable, nous ne pouvons pas enclencher cette démarche».

Divergences autour de la loi 30-09

Ce texte de loi paru en 2010 continue de susciter d’intenses débats, spécialement dans les dispositions concernant la transformation des activités sportives professionnelles des associations vers des S.A. sportives. Pour Aziz Saidi, expert en droit du sport, «c’est au ministère de la Jeunesse et des sports de valider les statuts de l’association, l’agrément de cette dernière, les statuts de la société sportive et de la convention qui doit lier cette dernière à l’association», décrypte-t-il. Le visa du MJS serait à l’origine du refus du dossier du WAC. Par contre, la circulaire de la FRMF «invite les clubs à faire parvenir à la fédération, avant fin septembre 2018, les documents juridiques dûment adoptés par les organes délibérants habilités».