Sociétés Anonymes Sportives. La FRMF accélère le processus
Le Comité Directeur de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF), réuni le 25 juillet 2019 a fixé le 20 août 2019 comme dernier délai pour les Associations Sportives disposant d’un Club de Football D1 aux fins d’obtention de leur agreement par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et ce en prévision de la création des Sociétés Anonymes Sportives (SAS) avant le coup d’envoi de la Botola 2019-2020. En vue d’accélérer le processus de transformation institutionnelle des Clubs de Football initié depuis 2016, la FRMF a préparé en concertation avec le Ministère de tutelle des référentiels juridiques actualisés conformes à la loi 30-09 relative à l’Education Physique et aux Sports et à ses textes d’application.
Dans ce cadre, la FRMF a choisi a choisi, à travers un appel à concurrence, six cabinets conseils pour la réalisation des prestations visant l’accompagnement des Clubs dans pour la création des SAS comportant trois missions.
La première mission concerne l’assistance et accompagnement pour la mise en conformité des statuts de l’Association Sportive avec les statuts types des Associations sportives édictés par l’arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports. L’Assistance et l’accompagnement pour l’application du plan comptable de l’Association Sportive aboutissant à l’élaboration d’états de synthèses conformes audit plan pour l’exercice clos en 2019.
La deuxième est l’assistance et l’accompagnement pour la création de la Société sportive conformément à la loi 30-09 et au modèle des statuts types des SAS élaborés par la FRMF, ainsi que pour l’élaboration de la convention entre l’Association Sportive et la Société sportive.
La troisième mission concerne l’accompagnement pour l’application du plan comptable des clubs organisés en Société Sportive aboutissant à l’élaboration d’états de synthèses conformes audit plan pour le premier exercice de la SA. Elle concerne également l’assistance et accompagnement pendant le premier exercice d’activité de la Société Sportive jusqu’à l’approbation des Comptes dudit exercice par l’Assemblée Générale des actionnaires, ainsi que l’état d’exécution de la convention entre les deux personnes morales durant le premier exercice.
