Rapport des Nations Unies sur les droits de l’Homme : Une grave ignorance

«Plus significatif à mes yeux, le rapport révèle une grave ignorance des tendances sur le long terme, ce qui donne une image déformée de la réalité de l’évolution des droits de l’Homme et montre une profonde incompréhension des dynamiques politiques et sociales qui sont à l’œuvre dans un pays comme le Maroc», écrit Driss El Yazami. En tant que président du Conseil national des droits de l’Homme, une institution reconnue par les Nations Unies comme pluraliste et indépendante du pouvoir exécutif, je partage l’indignation du gouvernement marocain -et de nombreux autres acteurs politiques- sur le dernier rapport du Département d’État sur les droits de l’Homme. Je la partage avec des millions de mes compatriotes qui, conscients que notre pays n’est pas parfait, sont fiers des avancées que nous avons réalisées en termes des droits de l’Homme.

Ce rapport est d’abord biaisé pour plusieurs raisons méthodologiques. En effet, il se réfère de manière sélective et incomplète aux conclusions des organes des Nations Unies chargés du monitoring des obligations internationales des états en matière de droits humains, et qui ont mentionné à plusieurs reprises le développement positif des droits de l’Homme au Maroc. Or, ces organes constitués d’experts indépendants -dont plusieurs sont américains- sont plus à même de produire des analyses et des évaluations plus objectives. À titre d’exemple, en 2014 et 2015, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que le Comité sur les droits de l’enfant ont, tous deux, salué les développements normatifs et institutionnels, la création d’organismes chargés des droits de l’Homme, et l’adoption des lois et des politiques visant la promotion des droits de l’Homme.

De plus, le Maroc, qui a signé les principaux traités internationaux des droits de l’Homme, a reçu ces dernières années les rapporteurs spéciaux et les experts indépendants du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, et nous gardons toujours une interaction exemplaire avec tous les comités chargés de surveiller la mise en œuvre de ces traités. D’autre part, le rapport ne définit pas explicitement quels instruments internationaux des droits de l’Homme utilise-t-il, et cette imprécision ne permet pas de définir clairement les concepts utilisés tels que la détention arbitraire, la discrimination, la disparition forcée, la torture, les prisonniers politiques, etc.

Les méthodes de recherche et de production des données ne sont ni transparentes ni suffisamment affinées : sources et diversité de l’information, méthodes de collecte et actualisation des informations (des paragraphes entiers sont reproduits à l’identique du rapport 2014). Plus significatif à mes yeux, le rapport révèle une grave ignorance des tendances sur le long terme, ce qui donne une image déformée de la réalité de l’évolution des droits de l’Homme et montre une profonde incompréhension des dynamiques politiques et sociales qui sont à l’œuvre dans un pays comme le Maroc. Depuis des décennies -du moins depuis la première guerre du Golfe-, la question est bien celle de comprendre comment réformer dans la région MENA. Autrement dit, de savoir quels sont, pour un peuple de cette région, les ingrédients d’une politique d’établissement et de consolidation de la démocratie et des droits de l’Homme, et quel peut être le rôle de ses partenaires internationaux, et en premier lieu, les États-Unis.

Nous savons aujourd’hui qu’un processus de réformes démocratiques ne peut être qu’une dynamique nationale et endogène et qu’elle exige une véritable alchimie : une volonté politique ferme au sommet de l’État, un cadre constitutionnel moderne, des institutions fortes et aux pouvoirs clairement distingués, une presse libre, des médias pluralistes et une société civile dynamique. Et, last but not least, la paix civile et la stabilité. Nous avons cela au Maroc, et nous avons aussi une discussion, en cours, ouverte et profonde sur ce qu’il faut faire en termes d’accès à la justice, d’égalité, de droits des handicapés ou des enfants, et d’autres réformes sociales. Il suffit de lire les rapports disponibles sur notre site ou ceux d’autres institutions indépendantes et les dizaines de rapports des ONG marocaines pour voir que nous sommes loin de dire que tout est parfait chez nous. Oui, nous le savons et nous l’écrivons.

Le rapport annuel que je présente au Parlement marocain et la discussion très vive qui l’a suivi, entre les groupes politiques et le gouvernement, est un autre exemple qui montre que nous sommes pleinement conscients et que nous sommes prêts à améliorer la situation des droits de l’Homme au Maroc. Mais nous ne nous reconnaissons absolument pas dans l’image que donne le rapport du Département d’État de notre pays. La représentation de notre pays dans le rapport du Département d’État est une image déformée, déloyale et sans perspective historique, qui ignore surtout la capacité des acteurs nationaux de se saisir des enjeux, d’en discuter pacifiquement, de manière pluraliste et de dresser des feuilles de route pour la réforme, tout en préservant notre stabilité interne et notre sécurité régionale.

Cette capacité de débattre, y compris sur les sujets très sensibles (avortement, peine de mort, etc.) et de réformer, progressivement, est une distinction qui fonde l’approche marocaine. Ignorer le potentiel de cette capacité à soutenir le processus de réforme marocain, est injuste et nuit à la coopération potentielle entre les États-Unis et le Maroc dans la quête pour l’avancement de la démocratie et les droits de l’Homme.