Le juste milieu
L’article 9 continue de susciter le débat dans les médias et la société civile sans que le Parlement ne soit en reste. Un débat passionnant et intéressant. Deux avis s’opposent et chacun avance, à juste titre d’ailleurs, ses arguments et plaidoirie. Le premier soutient l’indépendance de la justice comme nous l’avions détaillé dans le numéro précédent. Le second avance l’intérêt général et la continuité du service public. L’exemple cité est le suivant : si un entrepreneur gagne un procès contre le ministère de la Santé ou le ministère de l’Enseignement, va-t-il exiger une saisie conservatoire sur un hôpital ou une école ? L’argumentaire tient la route, il faut le reconnaître.
D’aucuns le trouveront pourtant trop simpliste. C’est pourquoi il ne faut pas être radical ni d’un côté ni de l’autre. Les saisies conservatoires doivent être exécutées de par leur caractère réglementaire, du moment qu’elles ne menacent pas le quotidien des citoyens, en d’autres termes le traitement serait fait au cas par cas avec un seul préalable : privilégier l’intérêt public de la masse ou le droit acquis par un individu, par une justice compétente ? C’est un dilemme qui tombe presque concomitamment avec le classement Doing Business qui met de la pression sur le Maroc en matière d’amélioration de son rating.
En effet, c’est une gymnastique très compliquée entre le respect, dû à des prononcés de jugements, d’une part, et à la sauvegarde de l’intérêt général des citoyens d’autres part. Et entre les deux, il ne faut pas oublier l’investisseur, le climat des affaires et les institutions internationales qui nous guettent. Au final, ce n’est que par le respect des fondamentaux et le dialogue que l’on pourra surmonter cette problématique car quel intérêt personnel a un fonctionnaire à s’opposer à l’exécution d’un jugement sinon l’intérêt général des collectivités ?
