Edito. Arrêt définitif ou temporaire
La suppression de la Contribution sociale de solidarité (CSS), programmée pour 2026, est de prime abord une bonne nouvelle pour les entreprises mais aussi pour certaines personnes physiques. Vécu comme une bouffée d’oxygène, cet allégement fiscal pourrait être de courte durée.
D’aucuns pensent qu’il s’agit d’une simple mise en veille stratégique de cette taxe qui s’est imposée, depuis sa première apparition en 2012, comme une variable d’ajustement des finances publiques.
Présentée comme temporaire, la CSS a pourtant connu plusieurs renaissances, preuve que les deux derniers gouvernements en ont fait un outil à ressortir dès que les caisses publiques en ont besoin. Le modèle est bien rodé : les grandes entreprises les plus rentables contribuent à l’effort de solidarité, avant de voir cette ponction suspendue… jusqu’à la prochaine nécessité budgétaire. Or, il semble que l’impact de sa suppression est inégal.
Pour les PME ou les entreprises réalisant un bénéfice inférieur à 50 millions de dirhams, l’effet restera marginal. Pour les banques, assurances, télécoms et pétroliers, l’économie serait substantielle, tant la CSS pesait jusqu’à 5% de leurs bénéfices. Ceci dit, cette suppression signe-t-elle la fin d’une taxation exceptionnelle ou bien constitue-t-elle une simple pause avant une réactivation sous une autre appellation ? L’histoire fiscale récente nous a appris que ce type de contribution ne disparaît jamais vraiment. Son retour, sous une forme ou une autre, dépendra des priorités budgétaires des années à venir.
L’État doit financer ses engagements sociaux, notamment la généralisation de la protection sociale. Partant du principe que l’impôt ne connaît jamais une abolition mais plutôt une métamorphose, il est évident que la suppression de la CSS ouvrira la voie à d’autres mécanismes. Bon à savoir, non ?
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO