Victimes du séisme : voici comment les soutenir dans un cadre légal

Plusieurs entreprises et acteurs de la société civile se sont joints au vaste élan de solidarité, suscité par le tremblement de terre qui a récemment frappé le Maroc, en faisant preuve d’une grande générosité. Cependant, le traitement du reversement des fonds peut poser des problèmes. Voici comment soutenir les victimes du séisme dans un cadre légal.

Le terrible séisme qu’a connu le Maroc a suscité un vaste élan de solidarité dans le pays. Dès les premières heures de la catastrophe qui a fait près de 3.000 victimes, causant dans la même foulée des milliers de blessés et des dégâts matériels importants, tout le pays s’est mobilisé pour venir en aide aux sinistrés. En première ligne de ce front de solidarité qui a toujours caractérisé le peuple marocain, le secteur privé, qui a fait preuve d’une grande générosité. S’inscrivant en droite ligne de cet élan de solidarité, et pour être efficace sur le terrain, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a mis en place un dispositif de gestion des contributions des entreprises. Par ailleurs, une task force a été créée pour veiller à l’efficience de ce dispositif qui sera coordonné avec le ministère de l’Intérieur, notamment les autorités des régions touchées. Dans la même foulée, les établissements publics et les citoyens, à travers les ONG et les associations d’utilité publique, apportent leur soutien. A ce titre et dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du Roi, le comité directeur de la Fondation Mohammed VI a décidé de contribuer à hauteur de 50 millions de dirhams au Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre (Fonds 126) ayant touché plusieurs régions du Royaume. Une solidarité bienveillante qui doit toutefois respecter un certain «normalisme». En effet, comme le remarque Caryl Gervereau, expert dans l’industrie de l’assurance internationale, «malgré les bonnes intentions, nous avons constaté une augmentation de cagnottes «incertaines» et le traitement du reversement des fonds peut poser des problèmes». Selon lui, les cagnottes doivent reverser les fonds vers un pays étranger (le Maroc) et certaines banques peuvent appliquer des frais ou tout simplement refuser d’envoyer les fonds vers une banque marocaine.

Avant toute chose

Par conséquent, ajoute l’élu conseiller des Français de l’étranger pour la 4e circonscription du Maroc depuis juin 2021 (Marrakech et régions), «avant de faire un don, assurez-vous donc de la crédibilité du site, des fondateurs ainsi que de la méthode de reversement». Premièrement, avant toute chose, «assurez-vous de connaître le cadre légal sous lequel l’association que vous soutenez est enregistrée auprès des autorités marocaines», recommande Caryl Gervereau. En second lieu, pour bénéficier de la déductibilité fiscale, «il vous faut un justificatif de votre versement. Si votre don est destiné au compte spécial des autorités marocaines pour l’aide aux victimes, un simple ordre de virement suffira», renseigne-t-il. Ce n’est pas tout. S’agissant des montants des dons, le législateur marocain a fixé des règles claires qui régissent les donations. Ainsi, il y a des limites pour un certain nombre de bénéficiaires. Il s’agit des dons à destination des œuvres sociales des entreprises et des institutions autorisées par la loi ainsi que des associations ayant conclu un partenariat avec l’État pour des projets d’intérêt général. Ils peuvent représenter jusqu’à 2 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires de votre entreprise.

Dons sans limite

Les dons sans limite sont adressés aux Habous publics, à l’Entraide nationale, aux associations reconnues d’utilité publique (caritative, scientifique, culturelle, etc.), aux établissements publics dédiés à la santé, la culture, l’enseignement, à la Fondation Mohammed V pour la solidarité, à la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation, au Comité olympique national marocain, à l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume… La liste n’est pas exhaustive. Enfin, rappelle l’expert, concernant la déduction fiscale particulière du Fonds spécial du Maroc, il faut noter que la totalité des dons est déductible. Toutefois, nuance-t-il, cette déduction doit être répartie sur 3 ou 5 exercices comptables, selon le montant. Demander conseil à votre comptable pour plus de détails. 

Khadim Mbaye / Les Inspirations ÉCO