Tôles laminées à chaud : les importations du Brésil frappées par la sauvegarde définitive
Fin des faveurs pour les importations de tôles laminées à chaud venant du Brésil. Le Brésil se voit exclure de la liste des 109 pays en développement non soumis à la mesure de sauvegarde définitive ciblant les importations des tôles laminées à chaud. Il en reste donc 108. En d’autres termes, les importations venant de ce pays d’Amérique latine devront supporter un droit additionnel.
Le Brésil se voit reclassé suite à la publication au Bulletin officiel n°7097 de l’Arrêté conjoint du ministre de l’Industrie et du commerce et de la ministre de l’Économie et des finances n°1341-22 du 17 mai 2022, modifiant le précédent arrêté conjoint n°1368-20 du 27 mai 2020 portant application de la mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud.
Cette mesure a pris effet le 7 juin 2022. Rappelons que la mesure de sauvegarde, censée durer trois ans, a été prise le 19 juin 2020.
