Souss-Massa : les détails du tour de table de la Société régionale multiservices
Dotée d’un capital de 150 MDH, la Société régionale multiservices du Souss-Massa sera majoritairement détenue par le groupement des collectivités territoriales «Souss-Massa pour la distribution», qui concentrera 40% du capital, soit 60 MDH répartis sur 1 million d’actions. L’État marocain et l’ONEE détiendront chacun 25% du capital, soit 37,5 MDH alors que la Région Souss-Massa disposera de 10% (15 MDH).
Le statut et le pacte d’actionnaires de la société régionale multiservices (SRM) du Souss-Massa seront approuvés durant la prochaine session extraordinaire du Conseil régional Souss-Massa, prévue ce vendredi. Ces décisions interviendront ainsi plus de neuf mois après la promulgation de la loi n° 83-21 relative aux SRM (publiée au BO n° 7213 du 17 juillet 2023) et l’adoption de deux décrets (n°2.23.1033 et n°2.23.1035) relatifs à l’application des dispositions de ce texte.
Pour rappel, celles-ci portaient notamment sur la création, dans un délai de quatre mois, de ces sociétés à conseil d’administration au niveau de quatre territoires, dont la région Souss-Massa. Cette validation fait suite à la création légale du groupement des collectivités territoriales «Souss-Massa pour la distribution», présidé par Mohamed El Moudene.
150 MDH de capital
Doté d’un capital de 150 MDH, la SRM-Souss-Massa assurera la gestion des services publics de distribution d’eau potable, d’électricité, d’assainissement liquide, et (le cas échéant) de l’éclairage public. Elle assurera également le suivi de la gestion de ces services en cas de conclusion par la société de contrats avec des personnes morales de droit privé dans les conditions prévues par l’article 10 de la loi 83-21.
Dans le détail, le tour de table de cette future société sera majoritairement détenu par le Groupement de collectivités territoriales Souss-Massa pour la distribution à hauteur de 40% du capital social et des droits de vote, soit l’équivalent de 60 MDH. Pour rappel, les prises de participation des 175 communes constituant le Groupement de collectivités territoriales Souss-Massa pour la distribution varieront de 20.000 DH pour les collectivités rurales à 80.000 DH pour les communes urbaines. Elles prendront la forme de contributions annuelles à verser obligatoirement versées (dépenses budgétaires) avant le mois d’avril de chaque année, pour ce qui est du budget de fonctionnement. Il est à noter que ces prises de participation sont assujetties à une révision en vertu d’un avenant apporté à la convention initiale.
En ce qui concerne l’État marocain et l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), ils détiendront chacun 25% du capital, soit 37,5 MDH alors que la Région de Souss-Massa disposera de 10% (15 MDH) des actions. Le nombre de ces dernières, d’une valeur nominale de 150 DH, s’élève à 1 million.
Sur le plan de la gouvernance, le conseil d’administration de la société sera présidé par le wali de la région. Il sera composé de 12 administrateurs dont la durée du mandat est de six années, renouvelable une fois pour une période de la même durée. De surcroît, c’est probablement Youssef Tazi, l’actuel directeur général de la RAMSA qui devrait être désigné par le conseil d’administration en tant que directeur général de cette SRM.
La SRM remplace la multitude des intervenants
Pour rappel, la création de ces sociétés a été déjà officialisée, le 29 juillet 2021, par la signature d’un mémorandum d’entente relatif à la création de ces entités entre l’État marocain, représenté par trois ministères (dont l’Intérieur) et l’ONEE. C’est sur la base de la contractualisation (contrat de gestion) que les services publics de distribution d’eau potable, d’électricité, d’assainissement liquide, et (le cas échéant) d’éclairage public seront gérés par les sociétés régionales multi-services. Celles-ci remplaceront la pluralité des opérateurs intervenant dans la gestion de ces services, entre autres, les régies autonomes, les délégataires privés, l’ONEE (historiquement chargé du service public de distribution d’électricité et de l’eau dans les zones de distribution non desservies par les gestionnaires délégués ou les régies), en plus des associations.
Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO
