Maroc

Samir : Le tribunal de commerce exige une expertise financière

Le président du tribunal de commerce a décidé de faire appel aux services de trois experts financiers pour passer au scan les comptes de l’entreprise. Une étape décisive pour la suite de la procédure de protection judiciaire.


En saisissant le tribunal de commerce dans le cadre de la protection judiciaire, la Samir voulait gagner du temps. Elle semble arriver à ses fins ! Le tribunal a décidé, jeudi 31 décembre, de faire appel aux services de trois experts financiers pour passer au peigne fin les comptes de l’entreprise. Une étape qui devrait baliser le terrain pour la suite de la procédure. L’article 552 du Code de commerce stipule, en effet, que «le président du tribunal peut charger un expert d’établir un rapport sur la situation économique, sociale et financière de l’entreprise et, nonobstant toute disposition législative contraire, obtenir, des établissements bancaires ou financiers, tout renseignement de nature à donner une exacte information sur la situation économique et financière de l’entreprise».

Avant de prendre sa décision, le président du tribunal de commerce a reçu, à huis clos, mardi 29 décembre, le patron de la Samir, Jamal Ba Amer, ainsi que les créanciers de la raffinerie. La réunion a permis aux responsables de la raffinerie de Mohammedia d’exposer leurs situations, économique et financière, en vue d’obtenir un rééchelonnement des créances, en particulier auprès de la douane qui réclame 13 MMDH. Et c’est suite à cette audience que le tribunal a sollicité une expertise financière. Pour rappel, l’entreprise est soumise au livre V du Code de commerce. Du coup, elle «est tenue de procéder, par elle-même, à travers la prévention interne des difficultés, au redressement permettant la continuité de l’exploitation. À défaut, le président du tribunal intervient, à travers la prévention externe.

Le traitement de l’entreprise intervient, à travers le redressement judiciaire, par la mise en place d’un plan de la continuation ou d’un plan de cession. Les difficultés peuvent aboutir à la fin de la continuation de l’exploitation par la mise en liquidation judiciaire», stipule l’article 545 du Code de commerce. La piste de la liquidation judiciaire a été évoquée à maintes reprises pour éviter la disparition de l’entreprise, d’autant plus que les 10 MMDH, que devaient injecter les actionnaires, sont loin de remettre sur pied la raffinerie qui traîne une ardoise de près de 40 MMDH. Dans tous les cas, la balle est désormais dans le camp du président du tribunal de commerce.

Il doit en effet passer au peigne fin la requête de la Samir pour juger si celle-ci est bien fondée et recevable ou non. En cas d’avis favorable, le président du tribunal désignera un mandataire pour une mission d’une durée maximale de quatre mois. Au bout de sa mission, le mandataire rendra un rapport diagnostic avec une proposition de continuation et de redressement si l’entreprise est toujours viable. Dans le cas contraire, la procédure débouchera sur une proposition de liquidation ou de cession. Il est à noter que les propositions de continuation et de redressement se traduisent, généralement, par un abandon de créances et de leur rééchelonnement par les créanciers.


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