Registre social unifié. Que dit la copie du gouvernement ?

Le registre social unifié (RSU) dispose désormais de son ingénierie de mise en œuvre. Jeudi, lors de la réunion hebdomadaire des membres du gouvernement, un exposé devait être donné par le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement de ce chantier crucial. L’ossature du projet s’articule autour de la Caisse de compensation, dont les dotations annuelles seront affectées au soutien des familles qui seront ciblées. Un système de notation sera mis en place avant que la phase d’enregistrement ne soit entamée. Pour ne pas lancer le projet dans la précipitation, les deux chambres du Parlement auront un droit de regard sur l’architecture, et ce après que le statut du registre soit renforcé via une loi. La transparence reste le principal enjeu. Le système informatisé de pointe qui sera mis en place sera le pivot de la convergence attendue par le département de l’Intérieur, mais aussi par les autres intervenants qui pilotent le RAMED, Tayssir et le Fonds de l’entraide familiale. C’est un véritable challenge, sachant que la population cible varie entre 8 et 11 millions de personnes, si on prend en considération les données relatives aux trois régimes d’assistance, alors que les prévisions du gouvernement tournent autour de 9,3 millions de personnes éventuellement concernées par les opérations d’enregistrement. Il s’agit pour le gouvernement de renforcer la convergence des dispositifs dédiés au ciblage, qui devra s’accompagner de la consolidation du système national de l’information en vue de favoriser la collecte et le traitement des données sur les inégalités. La nouvelle approche devra aussi se baser sur un nouveau système d’évaluation dans l’objectif de relever les insuffisances impactant les conditions de vie des individus et leur aptitude à assurer leur mobilité sociale. 

 

Le recueil des demandes, étape préliminaire, pourrait nécessiter plusieurs mois courant 2019. L’État compte énormément sur cette étape pour corriger les dysfonctionnements qui entachent jusqu’à présent les régimes d’assistance directe ou indirecte. La base de données complète sera établie après que les systèmes d’information (SI) de chaque administration concernée aient fusionné au sein du RSU, aboutissant par la suite à un numéro d’identification personnelle pour chaque personne jugée éligible. D’autres données montrent que le suivi relèvera de la compétence d’une instance qui gérera le régime et lui assurera les conditions nécessaires à sa pérennité. Plusieurs textes sont également dans le pipe. Il s’agit d’outils de gouvernance qui seront mis en place après avoir terminé la première année de mise en œuvre du registre, et surtout de capitaliser sur les résultats de l’expérience pilote projetée dans la région Rabat-Salé-kénitra. Ce choix n’est pas fortuit: les données détenues au niveau central seront précieuses en vue du ciblage des catégories frappées de plein fouet par la précarité.