Régions : Le CNDH pour un label de promotion des droits humains
Le CNDH va lancer très prochainement la réflexion sur cette question en vue de déterminer les conditions méthodologiques et les critères dudit label. Driss El Yazami a fait cette annonce au cours d’une rencontre organisée par la Chambre des conseillers sous le thème : «Une adhésion collective et responsable pour l’examen des moyens d’application de la régionalisation avancée et des défis de sa mise en œuvre».
À cet égard, le CNDH a formulé plusieurs recommandations concernant les politiques publiques territoriales dans l’objectif d’assurer la convergence de celles-ci avec l’approche des droits de l’Homme.
Parmi ces recommandations figurent l’importance d’insérer dans la loi organique relative aux régions une nouvelle disposition concernant la participation à titre consultatif aux mécanismes régionaux des commissions de protection et de promotion des droits de l’Homme. Dans ses recommandations, le CNDH cite aussi la nécessité d’élaborer des programmes de développement au niveau des provinces, régions et communes suivant l’approche genre et les principes des droits de l’Homme.
Par ailleurs, le mémorandum du CNDH concernant la liberté des associations et son avis consultatif au sujet du projet de la loi organique relative aux pétitions adressées aux autorités publiques contiennent plusieurs propositions. Elles visent à simplifier la procédure de la pratique démocratique participative au niveau territorial.
Le CNDH a également suivi le processus d’élaboration des règlements intérieurs des conseils des régions issus des élections du 4 septembre 2015. Il a constaté que certains prévoient des dispositions portant sur l’égalité des sexes, l’enfance et le handicap. Le conseil pense que l’intégration de dispositions similaires dans les règlements intérieurs des Conseils régionaux constitue un bon début pour consacrer l’approche des droits de l’Homme au sein des politiques publiques territoriales.
