Réforme bancaire : le gouvernement renforce l’arsenal de supervision
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°87.21 modifiant la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et la loi n°40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce texte découle du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015, afin de moderniser son cadre de régulation.
L’objectif est double : renforcer le rôle de supervision de BAM et instaurer de nouveaux instruments de redressement permettant de préserver la stabilité du système bancaire, de maintenir les fonctions essentielles des établissements à importance systémique et de protéger les déposants.
Le projet s’aligne ainsi sur les meilleures pratiques internationales en matière de gestion des risques et de prévention des crises financières.
