Rapport annuel du Médiateur : 7 plaintes sur 10 jugées irrécevables

Le dernier rapport du Médiateur du royaume confirme les grandes tendances des années précédentes. Le département de l’Intérieur demeure le premier ministère visé par les plaintes des citoyens.

Une baisse considérable des plaintes adressées au Médiateur du royaume a été enregistrée en 2015. Celles-ci ont connu une régression de 14,2% avec pas moins de 8.442 plaintes adressées à l’institution contre 9.837 plaintes enregistrées en 2014. Le nombre de dossiers jugés recevables est toutefois en hausse puisque le total des saisines relevant de la compétence de l’institution est en hausse de 7,6% (2.236 demandes). Parallèlement, le nombre de demandes jugées irrecevables est toujours aussi important. Il est de 6.306 plaintes qui, de par leur nature ou objet, n’entrent pas dans le cadre des compétences de l’institution. Autrement dit, environ 73% des plaintes sont jugées irrecevables. Dans le détail, l’on apprend que pas moins de 2.435 plaintes ont été transférées aux autres instances compétentes et que 222 demandes ont été regroupées avec des plaintes similaires. Le Médiateur se félicite toutefois de la baisse du nombre de plaintes jugées irrecevables, estimant que cette performance a pu être réalisée grâce aux efforts d’information et de sensibilisation opérés par l’institution.

Le département des Finances n’est pas en reste
Concernant l’objet des plaintes, l’écrasante majorité de celles-ci vise les collectivités territoriales et les services de proximité du département de l’Intérieur, qui se trouvent être les départements les plus en contact avec les citoyens. Ainsi, environ 4 plaintes sur 10 visent l’Intérieur. Ces plaintes concernent principalement des cas d’excès de pouvoir, d’impossibilité d’obtenir des documents administratifs ou encore de contestation visant le programme d’habitat social et des cas d’expropriation. Le département de l’Économie et des finances n’est pas en reste puisqu’il a fait l’objet de pas moins de 1.482 plaintes représentant 15,4% du total et touchant des questions aussi variées que la contestation de l’interdiction d’accès à des services sociaux ou encore de litiges fiscaux et financiers. Le secteur de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle a, pour sa part, été visé par 1.021 plaintes (10,6%), notamment des demandes de régularisation de la situation administrative et financière et du paiement des pensions.

Les affaires à caractère administratif dominent
Le département de l’Agriculture et de la pêche maritime enregistre de son côté des plaintes (467) liées principalement à la régularisation de la situation des terres agricoles, aux difficultés liées à la conservation foncière et des problèmes de paiement des dettes dues au Crédit Agricole. Il est à noter que sept départements ministériels (voir infographie) enregistrent à eux seuls 82,6% des plaintes déposées par les citoyens à l’encontre de 43 administrations. Du côté des Marocains résidents à l’étranger (MRE), le nombre de plaintes formulées entre 2011 et 2015 a atteint 328, équivalant à 3,4% du total. Quant aux plaintes déposées par les étrangers installés au Maroc, leur nombre ne dépasse pas 24, soit 3% du total. Les affaires à caractère administratif continuent de dominer les dossiers gérés par le Médiateur. 62,4% des plaintes (6.009) ont un caractère administratif. Une tendance structurelle qui s’explique par la prédominance des affaires visant le département de l’Intérieur et surtout les collectivités territoriales. Il s’agit du règlement des situations administratives du personnel et de litiges autour des voies de fait, notamment la mainmise sur des propriétés foncières en dehors des procédures légales d’expropriation pour utilité publique. Notons également la progression des plaintes concernant les atteintes aux droits de l’Homme (246), qui sont généralement transférées au Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Les recommandations en hausse
Le nombre de recommandations et de décisions rendues par l’institution du Médiateur sont en hausse. Selon le rapport 2015, le Médiateur aurait rendu 1.910 recommandations avec une hausse de 3,8% en comparaison avec l’année précédente. Le Médiateur a même réussi à évacuer durant l’année 2015 le reliquat des années précédentes. L’institution a tranché aussi bien les cas de règlement de certains litiges que les décisions de non recevabilité, les transferts vers les autorités compétentes ou encore les dossiers incomplets. Le Médiateur travaille également sur l’amélioration du temps de réaction de l’administration. Les administrations sont relancées après écoulement du délai qui leur est fixé et, grâce à la présence, dans les différents départements, d’interlocuteurs permanents auprès des services de l’institution, le Médiateur réalise un meilleur suivi et accélère autant que possible le traitement des plaintes. L’existence, par ailleurs, de commissions mixtes entre l’institution du Médiateur et les principales administrations à l’origine des retards aide à résoudre les problèmes épineux et les litiges restés longtemps en souffrance.