Maroc

Rabat : La fin du sabot dans les parkings

Une convention a été signée jeudi dernier entre le Conseil de la ville et le tribunal administratif de la capitale, relative à l’application du jugement concernant la non légalité des sabots. Après un long combat qui a commencé en 2012, maître Benameur a finalement eu gain de cause et, par ricochet, tous les Rbatis.

Rabat, Casablanca ou Marrakech, les vidéos montrant des automobilistes ôtant par divers moyens le sabot, y compris par l’usage d’une scie, font le buzz sur les réseaux sociaux. Voilà maintenant plus de quatre ans que le bras de fer entre les sociétés de stationnement et les usagers bat son plein. Ces derniers estiment que l’immobilisation de leurs véhicules est un acte illégal tandis que les premiers défendent leur droit d’exiger le paiement de l’amende par la voie la plus contraignante. Un homme est devenu célèbre grâce à son combat acharné contre le sabot. Maître Abderrahman Benameur, avocat au Barreau de Rabat, a eu gain de cause à travers un jugement établissant la non légalité du sabot, émis par la Cour d’appel de Rabat il y a plus d’un an.

Ce n’est pas tout. Il a été le facteur déclencheur d’une convention signée jeudi dernier entre le Tribunal administratif de Rabat et le Conseil de la ville de Rabat. Une convention qui porte sur deux choses essentielles. Premièrement, le président du conseil de la ville, Mohamed Sadiki, s’engage à appliquer le jugement de la Cour d’appel en faveur de maître Benameur. Il doit ainsi aviser Rabat Parking pour qu’elle annule le recours au sabot comme moyen de faire appliquer les amendes liées au non paiement des droits de parking. Deuxièmement, le conseil de la ville profite d’une période de 6 mois, renouvelable une fois, pour l’application des jugements prononcés à son encontre. Cela revient en quelque sorte à «un prêté pour un rendu» dans la mesure où le conseil de la ville peut ainsi profiter de suffisamment de temps pour se préparer financièrement à l’application des jugements.

Pression sur la trésorerie de la mairie
Contacté, Lahcen Elomrani, premier vice-président du Conseil de la ville de Rabat, explique que l’engagement de la mairie par le biais d’une convention est un signal fort pour mettre fin à une polémique autour du sabot qui, jusqu’ici, a fait couler beaucoup d’encre. Quant au délai de 6 mois, le responsable a souligné que l’application immédiate, dix jours selon la loi, porte souvent préjudice à la trésorerie de la mairie. Et d’ajouter qu’il s’agit d’un sérieux problème pour celle-ci, sachant que les jugements proférés à son encontre totalisent 100 MDH.

Ce sont, précise Elomrani, des jugements hérités de l’ancien conseil et qui attendent d’être exécutés. Maître Benameur, lui, n’a pas caché sa joie après son long combat, qui date de 2012, et abouti aujourd’hui à la signature d’une convention mettant fin au sabot. Pour lui, le fait que les citoyens aient eu recours à leurs propres moyens pour se défaire du sabot est légitime puisque jusqu’à la signature de ladite convention, la justice était incapable d’appliquer ses jugements. Aujourd’hui, l’exemple de Rabat devrait faire jurisprudence et pousser d’autres villes à mettre fin au préjudice du sabot.

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