Protection sociale : une réforme majeure pour les fonctionnaires
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité un projet de loi modifiant le statut général de la fonction publique. Ce texte, élaboré à partir de quatre propositions de loi soumises par divers groupes parlementaires, vise à renforcer la protection sociale et améliorer la situation des fonctionnaires.
La ministre déléguée à la Transition numérique et à la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, souligne l’importance de cette réforme. Elle inclut des révisions des congés de maladie de moyenne et de longue durée, permettant aux fonctionnaires de conserver l’intégralité de leur salaire pendant toute la durée des congés. De plus, les maladies neurocognitives, comme l’Alzheimer, seront désormais incluses dans les congés de longue durée, offrant ainsi une meilleure sécurité sanitaire aux fonctionnaires.
Dispositions obsolètes
«Ces dispositions tendent également à supprimer la peine de licenciement assorti de suspension du droit à la retraite, compte tenu des effets négatifs de la peine de privation du droit à la retraite sur le fonctionnaire et ses ayants droit, alors que cela est incompatible avec le droit à la protection sociale tel que stipulé dans l’article 31 de la Constitution, tout en sachant qu’un fonctionnaire ne peut pas être sanctionné deux fois pour le même motif», explique la ministre déléguée.
De son côté, Abdelilah Idrissi Bouzidi, membre du Groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, a fait observer que ce texte de loi vise à actualiser certaines dispositions légales qui sont devenues obsolètes, ne répondent plus aux exigences de la mise en oeuvre de la portée constitutionnelle des droits fondamentaux et n’accompagnent pas la cadence du chantier relatif à l’édification de l’État social prôné par le Souverain et dont le gouvernement a fait l’une des priorités de son programme.
Assurer un revenu stable
La réforme s’inscrit dans le cadre des efforts du Roi Mohammed VI pour généraliser la protection sociale à tous les citoyens, préservant ainsi leur dignité. Abdelilah Idrissi Bouzidi du Groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, a noté que cette loi actualise des dispositions devenues obsolètes et alignées sur les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution.
Mohamed Saibari, du Groupe Authenticité et modernité, a ajouté que la loi vise à améliorer les conditions sociales des fonctionnaires, assurant un revenu stable pendant les périodes de traitement des maladies sans difficultés financières. En somme, cette réforme marque une avancée significative pour la protection des droits des fonctionnaires et leur bien-être, répondant aux exigences modernes de la fonction publique et aux aspirations constitutionnelles d’un État social.
F.R. / Les Inspirations ÉCO
