Protection sociale : RSU et RNP, deux chantiers d’envergure menés avec succès
Le Roi Mohammed VI avait appelé, lors du discours du Trône du 30 juillet 2022, à «l’opérationnalisation diligente» de ce dispositif d’identification et de ciblage considéré comme le principal mécanisme pour l’octroi du soutien social aux ménages éligibles.
Épine dorsale de ciblage des bénéficiaires des programmes marocains d’appui social, le Registre social unifié (RSU) revêt un caractère stratégique puisqu’il est intimement lié à la réforme du système de protection sociale. C’est la raison pour laquelle le Roi Mohammed VI avait appelé, lors du discours du Trône du 30 juillet 2022, à «l’opérationnalisation diligente» de ce dispositif d’identification et de ciblage considéré comme le principal mécanisme pour l’octroi du soutien social aux ménages éligibles.
Ce chantier, déjà déployé d’une façon graduelle, repose sur un triple socle, notamment le Registre national de la population (RNP) en plus du Registre social unifié (RSU) en tant que mécanismes de réforme et de regroupement des régimes d’assistance sociale. Ces deux dispositifs ont été déjà généralisés à toutes les régions, préfectures et provinces. Alors que le RNP et le RSU ont été déjà déployés en expérience pilote depuis décembre 2021, leur généralisation a permis, à la mi-mai, d’atteindre plus de 9 millions d’inscrits sur 10 millions ciblés à fin 2023. De même, on compte 1,8 million de ménages inscrits sur 3,5 millions ciblés en 2023 après les ajustements techniques de ce dispositif national d’information. Actuellement, le but est d’accélérer d’emblée la cadence du nombre de personnes inscrites.
Agence nationale des registres : une période transitoire
En ce qui concerne l’Agence nationale des registres (ANR), qui a pour mission d’assurer la pérennisation de ce dispositif tout en accompagnant les institutions étatiques dans la planification des politiques publiques en lien avec les programmes d’appui social, une période transitoire est prévue.
Durant cette transition, l’équipe dédiée au dispositif, qui relève du ministère de l’Intérieur, prend en charge la mise en œuvre et la gestion des ressources en vertu de la loi 72-18 relative à la création de l’Agence. La feuille de route prévoit également une opérationnalisation de l’agence après la généralisation du dispositif qui concerne des millions de Marocains et les résidents étrangers sur le territoire marocain. Il va sans dire qu’au sein des préfectures et provinces, les équipes du ministère de l’Intérieur se focalisent pour assurer aux citoyens un parcours d’inscription dans les meilleures conditions.
Ces centres de services sont des espaces dédiés et spécialement aménagés dans les annexes administratives, les caïdats, les pachaliks et les cercles pour accueillir, inscrire et accompagner les usagers. Le dispositif en question permettra de simplifier l’accès aux programmes d’appui social, et de mieux cibler les ménages bénéficiaires selon des critères démographiques et socio-économiques.
RNP et RSU : l’arsenal juridique ficelé
Le cadre juridique propre au dispositif est complet depuis août 2021. Il est constitué de la loi 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres. Le texte a été publié au Bulletin officiel en août 2020. À cela s’ajoutent le décret d’application 2.20.792 relatif à la création de l’Agence nationale des registres, publié au Bulletin officiel en mai 2021, le décret d’application 2.21.473 relatif au Registre national de la population, publié au Bulletin officiel en août 2021, et le décret d’application 2.21.582 relatif au Registre social unifié, publié au Bulletin officiel en août 2021. Parallèlement, des arrêtés ministériels pour l’entrée en vigueur du RNP et du RSU dans les différentes préfectures et provinces ont été publiés au fur et à mesure. Sur le plan opérationnel, des ressources importantes sont mobilisées aux niveaux central et territorial.
Au niveau central, à travers la mise en place d’une équipe multidisciplinaire dédiée à ce chantier au ministère de l’Intérieur (Unité de gestion de projets) avec des ingénieurs et cadres supérieurs mobilisés en plus du développement des systèmes informatiques du RSU et RNP. Il s’agit aussi de l’installation de deux data centers de dernière génération pour héberger le système et les données en plus de l’acquisition des kits d’enrôlement. Sur le plan territorial, il a été question d’aménager 1.600 centres de services aux citoyens et le recrutement de deux agents d’enrôlement par centre, soit 3.200 nouveaux profils. Il s’agit aussi de l’affectation d’un superviseur pour chaque centre de services et la mise en place de structures préfectorales dédiées dans chaque préfecture ou province.
RNP et RSU : mode d’emploi
Selon le ministère de l’Intérieur, pour que le ciblage soit efficace, et pour simplifier les processus d’inscription aux programmes et d’accès aux prestations, il a été nécessaire que le RSU soit adossé à un système d’identification et d’authentification universel et inclusif. Dans ce sens, le Registre national de la population (RNP) est développé à cet effet. Ainsi, «la première différence entre les deux systèmes est relative à la finalité. Une autre différence est que le RNP concerne toute personne marocaine ou étrangère résidante au Maroc sans distinction d’âge (l’individu), alors que le RSU suit une logique de ménage», explique l’Intérieur.
Par rapport au parcours, chaque membre du ménage devrait s’inscrire au Registre national de la population (RNP) et obtenir un Identifiant digital civil et social (IDCS). Cet identifiant unique à 10 chiffres est nécessaire à l’inscription au RSU et procéder aux authentifications nécessaires pour accéder aux prestations du programme dans le futur. L’identifiant est conçu de manière à préserver la vie privée de son porteur selon les meilleures pratiques nationales et internationales en la matière (Privacy by design). Pour l’inscription au Registre national de la population, elle est effectuée dans le Centre de services aux citoyens (CSC) dont relève le lieu de résidence de l’intéressé. Le citoyen se rend dans ce centre – généralement situé dans une annexe administrative -, il remplit un formulaire pour renseigner ses données personnelles (nom, prénom, date de naissance…), ensuite un agent d’enrôlement prend son empreinte de l’iris et sa photo faciale. L’opération dure environ 15 minutes et pourrait prendre moins de temps si l’usager procède au préalable à une préinscription sur le portail www.rnp.ma. Quelques heures après l’enrôlement, l’usager reçoit un SMS avec son Identifiant digital civil et social (IDCS). Cette opération d’inscription au RNP est effectuée une fois dans la vie de la personne.
Pour l’inscription au Registre social unifié, elle concerne le ménage, et peut se faire en ligne sans se déplacer. N’importe quel membre adulte du ménage pourra, selon le ministère, se connecter sur le portail du Registre social unifié et créer le compte RSU du ménage tout en remplissant les informations sur les membres du ménage, y compris leurs IDCS, puis un formulaire pour renseigner les caractéristiques socio-économiques (type d’habitat, niveau d’éducation des membres, dépenses courantes…). Le déclarant peut également effectuer l’inscription dans un Centre de services aux citoyens, mais le canal digital est fortement recommandé. À la fin de ce processus, un indice socio-économique est calculé et lui est communiqué. Cet indice socio-économique est utilisé par les programmes d’appui social pour cibler les ménages.
Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO
