Procès CNSS: Enfin le verdict !
Le verdict est tombé, hier jeudi. La Cour d’appel de Casablanca a rendu sa décision concernant l’affaire CNSS. Une arlésienne qui aura tenu en haleine l’opinion publique depuis près de 15 ans. L’arrêt rendu le 14 juillet dernier a prononcé des peines allant de 2 mois fermes à 4 ans de prison avec sursis à l’encontre de plusieurs ex-dirigeants de la CNSS.
Les peines les plus lourdes ont été prononcées à l’encontre des ex-directeurs généraux de la caisse. C’est le cas de Rafik El Haddaoui, ex-directeur général de la caisse (1995-2001), qui a également assuré la fonction de ministre de l’Emploi, de novembre 1992 à février 1995, sous le gouvernement Abdellatif Filali.
Ces personnes ont également été condamnées à payer 40.000 DH d’amendes chacune. «Les peines de prison sont prononcées avec sursis pour ces accusés», précise l’un des avocats de la défense.
La décision rendue par la Cour pénale de Casablanca a également permis d’acquitter de nombreuses personnalités impliquées dans cette affaire. Il s’agit notamment de Abdelmoughit Slimani, ex-secrétaire général de la CNSS (1976-1992), qui avait auparavant été inquiété dans le cadre de l’affaire judiciaire de Lâafoura en 2005.
D’autres personnes poursuivies ont été acquittées. Il s’agit notamment de Mustapha Ouakrim, Abderrahim Badaoui et d’Abdelwahab Kitane, ex-agents comptables, ainsi que 4 autres contrôleurs financiers et cadres de la caisse (notamment Abdelkarim Chfira et Driss Aouad).
Trois autres ex-cadres de la CNSS ont été condamnés par contumace à 2 mois de prison ferme et 50.000 DH d’amendes. Il s’agit de Mohammed Chafik, Mohammed Saghir et Taoufik Benhaddou. Ces accusés auraient été signalés en état de fuite depuis le début du procès.
L’affaire est toutefois loin d’être clôturée : «Les avocats de la défense d’une part et le parquet de l’autre devront bientôt actionner une procédure d’appel», explique Rachid Diouri l’un des avocats.
Pour rappel, le procès de la CNSS trouve son origine dans les travaux d’une commission d’enquête parlementaire, présidée par Rahou El Hilaa (FFD). Une investigation qui couvrait une période remontant aux années 70 jusqu’à 2001. L’affaire faisait suite aux grands dossiers de moralisation publique hérités du mandat du gouvernement Abderrahmane El Youssoufi. Selon les conclusions de la commission d’enquête à l’époque, pas moins de 115 MMDH auraient été dilapidés.
