Maroc

Prix de transfert : le gentle agreement du fisc aux multinationales

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Pour en finir, ou du moins réduire l’aléa sur les rectifications d’assiette liées aux prix de transfert génératrices de litiges et de contentieux, la DGI a élaboré un guide qui servira de fil conducteur à ses inspecteurs. Il s’agit d’une balise afin que les redressements soient assis sur des bases pertinentes et transparentes. Quelques détails en exclusivité. Pour les multinationales installées au Maroc, les prix de transfert sont, de loin, la principale cible du contrôle fiscal et d’ennuis. Les facturations...
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