PLF 2025 : place au second round

Le Projet de Loi de Finances 2025 a franchi une première étape importante avec son adoption à la Chambre des représentants. Le texte entame désormais son parcours législatif à la Chambre des conseillers, où il fera l’objet de discussions et d’amendements supplémentaires. Mais, auparavant, le ministère de l’Économie et des Finances présentera les modifications apportées au texte. Ce processus devra s’étendre encore sur environ trois semaines, avant le vote final.

La première étape du Projet de oi de finances 2025 est bouclée. Après la séance plénière du vendredi dernier à la Chambre des représentants, le PLF 2025 devrait poursuivre son circuit législatif. En effet, le même procédé est attendu au niveau de la deuxième Chambre, celle des conseillers. Mais avant d’entamer le process, le ministère de l’Économie et des Finances devrait présenter la Loi de finances avec les différents amendements apportés, avant que le projet ne soit soumis à la Chambre des conseillers, laquelle devrait recevoir les nouveaux amendements proposés par les différents groupes parlementaires et tenir ainsi des séances plénières avec la Commission des finances pour discussion.

Selon nos informations, la présentation s’effectuera aujourd’hui même pour que le circuit reprenne immédiatement dès ce mercredi. Le process devrait durer encore une vingtaine de jours avant le vote final de l’ensemble du PLF 2025.

Par ailleurs, il convient de mentionner que la plupart des amendements apportés restent d’ordre douanier et fiscal. Rappelons que sur un total de 541 amendements proposés, 48 ont été adoptés à la Chambre des représentants. Sur ce nombre, seulement 17 amendements proposés par l’opposition ont été retenus, ce qui représente 3,8% de l’ensemble des amendements. À noter que 373 amendements ont été rejetés. Retour sur les différents articles du PLF 2025 concernés par les amendements.

Paiement électronique des droits et taxes
Il a été proposé de maintenir des exceptions pour certaines opérations occasionnelles n’ayant pas un caractère commercial, permettant ainsi le paiement en espèces dans des cas spécifiques. Dans la même perspective, un groupe parlementaire a proposé d’étendre l’obligation de paiement électronique à toutes les transactions, sans exception, afin de renforcer la transparence et l’efficacité du recouvrement fiscal.

La réduction de la majoration de 1% à 0,5%, en cas de non-paiement électronique, avec un minimum de 500 dirhams, pour alléger les sanctions sur les contribuables, y figure également.

De plus, la suggestion porte sur le maintien de la majoration à 1%, mais avec l’introduction d’un plafond maximal pour éviter des pénalités excessives.

Éxonérations de droits d’importation
Il s’agit d’élargir les exonérations aux équipements importés dans le cadre de projets d’intérêt national, au-delà du Gazoduc Africain Atlantique Nigeria-Maroc, afin de stimuler les investissements. Des groupes parlementaires ont également suggérer de restreindre les exonérations aux projets ayant un impact environnemental positif, pour encourager les initiatives écologiques.

Sanctions pour infractions douanières
La lutte contre l’informel figure parmi les propositions. Dans ce sens, certains prônent d’augmenter les amendes pour les infractions graves, telles que la contrebande de produits sensibles, afin de dissuader les pratiques illégales. Une autre suggestion concerne l’introduction de mesures alternatives aux sanctions pécuniaires, comme des programmes de mise en conformité pour les contrevenants, afin de favoriser la réhabilitation.

Taxes intérieures de consommation
Le PLF 2025 a prévu de faire baisser ou encore d’exonérer les TIC afin de soutenir le pouvoir d’achat, notamment pour des produits de base tels que les conserves de sardines, le lait en poudre, le beurre dérivé du lait d’origine animale ou encore le savon de ménage.

Les fournitures scolaires et des produits pharmaceutiques sont également concernés. Les produits pétroliers ne sont pas en reste. Une suspension jusqu’au 31 décembre 2025 des droits d’importation sur certains produits pétroliers, sous conditions de contingents spécifiques, est prévue. Cependant, sur ce volet, des amendements ont été apportés permettant d’élargir la liste des produits.

Postes budgétaires
L’amendement relatif à la prise en charge continue des salaires des professionnels de santé par le budget général de l’État a été approuvé à la première Chambre. Alors que le texte initial contenait des éléments en contradiction avec l’accord de juillet 2024 avec le comité de coordination syndicale national. Un accord, rappelons-le, dans lequel le gouvernement réaffirme l’engagement de l’État à centraliser la gestion salariale et budgétaire du secteur.

Ainsi, cet amendement concerne les fonctionnaires titulaires, stagiaires, ainsi que des employés contractuels. Les fonctionnaires et stagiaires référencés à l’article 19 de la loi n°10.22 verront également leurs salaire pris en charge de manière centralisée. S’ajoutent à cela les professionnels visés par l’article 17 de la loi n°11.22.

Baisse de l’IR, que nenni !

L’impôt sur le revenu a également fait l’objet d’amendement du nouveau barème dans le PLF 2025, lequel a été rejeté par l’exécutif. A cet effet, le gouvernement prévoit que le coût global de la réforme de l’IR s’élève à 5,2 milliards de dirhams. Cette réforme devrait augmenter la part des exonérations fiscales pour les fonctionnaires du secteur public de 36,8% à 46,7%.

Pour le secteur privé, elle passerait de 70,1 à 80,3%. La part des retraités atteindrait 95,9 contre 90,9% actuellement.

Toutefois, le taux marginal sera réduit de 38% à 37%. À noter que cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’accord tripartite d’avril 2024 relatif au dialogue social, lequel vise à améliorer les salaires. Elle répond également aux objectifs de la loi-cadre y afférente dont l’objectif est d’alléger la charge fiscale du contribuable en élargissant l’assiette fiscale.

Maryem Ouazzani / Les Inspirations ÉCO