PLF 2025 : l’acte I approuvé
Essentiellement d’ordre fiscal et douanier, les amendements proposés par le groupe de la majorité ont été soumis à l’examen des députés de la première Chambre. La liste n’est pas exhaustive, mais voici les premiers amendements acceptés. Certaines mesures douanières demeurent en faveur de l’industrie nationale.
Les débats lors de la séance de vote des amendements proposés par les groupes de la majorité et de l’opposition relatifs au Projet de loi de finances 2025, dont la première partie a d’ailleurs été adoptée à la majorité à la Chambre des représentants, se sont déroulés dans un climat serein et constructif, marqué par une absence de tensions contrairement aux discussions budgétaires parfois houleuses.
Cette session s’est distinguée par une atmosphère de collaboration et d’écoute. À en croire la présidente de la Commission des finances et du développement économique, Zaina Chahim, les échanges entre majorité, opposition et gouvernement ont permis un dialogue ouvert. Chaque partie a pu présenter ses propositions et préoccupations sans confrontations exacerbées.
À noter qu’au total ce sont 540 amendements qui ont été déposés le 11 novembre dernier, soit 28 de la majorité et 512 de l’opposition et dont la plupart sont d’ordre fiscal et douanier. Après toute une journée d’examen, ce mardi 12 novembre, la première partie du PLF 2025 a été approuvée par 26 voix pour et 11 contre. Tout compte fait, ce sont 167 amendements qui ont été approuvés. Et sans surprise, le plus grand nombre d’entre eux est d’ordre fiscal et douanier, soit 26 dispositions douanières et 108 portant sur la fiscalité.
Mesures fiscales et douanières
Certes la liste est loin d’être exhaustive, mais parmi les amendements adoptés figure la sanction de l’infraction de possession injustifiée ou de fourniture de timbres douaniers, en l’absence de marchandises ou de moyens de transport, par une amende égale à deux fois la valeur des marchandises ou moyens de transport concernés par la fraude pour les infractions d’utilisation des timbres douaniers.
En outre, l’amende y afférente va de 200.000 à 800.000 dirhams pour les infractions liées à la possession injustifiée ou à la fourniture de ces timbres. Sur le volet relatif aux droits de douane, le Groupe Justice et Développement a proposé un amendement visant à supprimer les dispositions de la Loi de finances 2024 relatives à la réduction de la quotité des droits d’importation de 40% à 30%, tel que prévu à l’article 4 de la Loi de finances 2025.
Il s’agit aussi de ne pas appliquer la quotité de 30% aux produits énumérés à l’article 24 du tarif des droits d’importation, ainsi qu’aux produits qui étaient soumis au droit d’importation de 40% avant l’entrée en vigueur de la Loi de finances rectificative de 2020. Le groupe parlementaire a souligné que cette mesure a contribué à l’augmentation, durant les huit premiers mois de 2024, des importations des produits concernés par cette réduction à environ 11,98 MMDH contre 10,18 MMDH durant la même période de l’année écoulée, soit une hausse de 17,6%, notant que cela a entraîné une perte de 1,17 MMDH de recettes de droits d’importation.
S’agissant des droits d’importation sur certains produits, notamment les fils, câbles et autres conducteurs électriques isolés, une augmentation de 2,5% à 17,5%, afin de soutenir l’industrie des câbles en fibres optiques, après les effets positifs de la hausse des droits de douane en 2024, a été proposé.
Cet amendement permettra en effet de soutenir et de protéger le produit national portant le label Made in Morocco, de renforcer l’implantation d’unités de production au Maroc et de réduire le déficit commercial croissant, en particulier dans le contexte du repli des importations marocaines de 315 MDH en 2023 à 286 MDH en 2024, en plus de protéger et d’augmenter l’emploi dans ce secteur. La baisse des droits d’importation a également été approuvée. Le taux baissera ainsi de 40% à 2,5%.
Sur un autre sujet, lié aux TIC, les groupes de l’opposition ont proposé, dans leurs amendements, une augmentation des taxes sur les liquides de recharge pour les dispositifs électroniques appelés cigarettes électroniques et appareils similaires, ainsi que pour les accessoires de tabac pour chicha ou narguilé, alertant sur les dangers de la consommation de ces produits pour la santé des enfants et des adolescents, et sur la prolifération de leur publicité sur les réseaux sociaux. Un amendement qui a été refusé par l’exécutif. Il en était de même pour le sucre et le sel.
Toutefois, le circuit législatif de l’adoption du PLF 2025 se poursuit. Les séances plénières consacrées à l’examen et au vote seront tenues ce jeudi. Une séance plénière aura également lieu vendredi pour présenter les rapports des commissions permanentes des budgets sectoriels. Elle sera également consacrée à l’examen et au vote de la deuxième partie du PLF et l’intégralité du projet par la suite.
Maryem Ouazzani / Les Inspirations ÉCO
