L’article 216 du CGI devrait être révisé en attendant la deuxième lecture du PLF 2024 par la Chambre des conseillers. Désormais, l’évaluation englobe les personnes physiques qui feraient l’objet d’un examen de l’ensemble de leur situation fiscale afin de vérifier la conformité de leurs revenus annuels avec leurs dépenses et leurs avoirs financiers détenus auprès des banques. L’examen de l’ensemble de la situation fiscale des personnes physiques, conformément à l’article 216, est l’une des révisions qui soulève plusieurs questions. Et...