Parlement. Les défis de la session printanière

Aplanir les différends entre les composantes de la majorité, dynamiser l’action parlementaire de contrôle, faire sortir les législations en suspens, promouvoir l’adoption des propositions de loi…Autant de défi s à relever au cours de la session printanière.

Après sa réélection sans surprise à la tête de la chambre basse, Habib El Malki est appelé à relever de grands défi s pour promouvoir l’action parlementaire. Il doit en premier lieu user de beaucoup de tact pour aplanir les différends entre les composantes de la majorité et unifier les rangs des groupes parlementaires. Le premier pari a trait à l’adoption du projet de loi cadre sur le système d’éducation et de formation qui est au point mort au sein de la commission de l’enseignement.

Depuis quelques mois, El Malki préside les rencontres réunissant les chefs des groupes parlementaires pour rapprocher les points de vue autour de ce texte, sans pour autant parvenir à réunir le consensus autour de l’épineuse question de la langue d’enseignement. Le président de la chambre des représentants réussira-t-il là où El Othmani a échoué ? Il faut dire que ce dossier dépasse l’institution législative et devrait être réglé par la plus haute instance de la coalition gouvernementale. Le PJD devra aussi trancher cette question au niveau interne en tenant son conseil national, comme le prône de plus en plus quelques militants.

D’autres dossiers devront être traités au cours de cette session printanière. A mi-mandat, il reste encore des projets de loi organique qui sont gelés en commissions. Le projet de loi organique sur le droit de grève n’a jamais été sorti des tiroirs de la commission des secteurs sociaux de la chambre des représentants depuis son transfert par le gouvernement de Benkirane en octobre 2016. Le retard dans le processus d’examen de ce texte ne relève pas de la responsabilité des députés mais plutôt de l’exécutif qui est très attendu pour réviser le projet en concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social. C’est d’ailleurs l’un des points inscrits à l’ordre du jour du dialogue social depuis l’année dernière. On s’attend à démarrer les discussions autour de ce projet de loi organique après la conclusion d’un accord tripartite sur l’augmentation salariale, la première requête syndicale. Un compromis devra être trouvé en dehors de l’institution législative sur le droit de grève avant d’entamer les discussions au parlement. Les deux autres projets de loi organique encore en suspens relatifs à l’officialisation de l’amazigh et à la création du conseil national des langues et de la culture marocaine devront franchir le cap du parlement au cours de cette session, c’est du moins ce que prônent plusieurs groupes parlementaires. Les deux textes ont été passés au crible par les députés durant plusieurs mois. La sous-commission technique qui a été créée pour examiner les points qui constituent encore la pomme de discorde entre les groupes parlementaires vient de se réunir au cours de la session printanière. On se rapproche visiblement du compris escompté, selon une source interne à la chambre des représentants. L’accélération de la cadence législative s’impose pour non seulement compléter l’implémentation de la constitution mais aussi adopter des textes stratégiques. Rien qu’entre les deux sessions, quelque quinze nouveaux projets de loi ont été transférés au parlement. Quant aux propositions de loi qui demeurent encore le maillon faible de la production législative, elles sont de l’ordre de 163 textes dont 43 initiatives législatives déposées par les parlementaires des deux chambres depuis la clôture de la session printanière. L’enjeu de la promotion des propositions de loi reste entier. Certes, on note une amélioration sur le plan quantitatif en matière d’adoption des initiatives législatives parlementaires, mais le chemin est encore long pour atteindre le rythme souhaité par les parlementaires. Jusque-là, le gouvernement a donné son avis à propos de 123 propositions de loi et va bientôt se prononcer sur quelque 16 autres initiatives législatives parlementaires déjà examinées par la commission technique. Sur le volet du contrôle, les défi s sont de taille. Les deux chambres du parlement sont appelées à réformer le déroulement des séances des questions orales et d’assurer efficacement la coordination en vue d’éviter les répétitions et les redondances.

Le suivi des engagements du gouvernement s’avère également de la plus haute importance pour donner du sens au contrôle parlementaire. Rappelons à cet égard qu’un mécanisme a été mis en place pour suivre tous les engagements formulés par les membres du gouvernement au sein de l’institution législative. L’exécutif a reçu, jusque-là, quelque 287 demandes parlementaires relatives aux engagements gouvernementaux. Le taux de réponse à ces demandes n’est que de l’ordre de 40%. «Lors de la réunion du conseil de gouvernement, on a souligné la nécessité d’accélérer la cadence de réponse au reste des demandes», selon le porte-parole du gouvernement et ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile, Mustapha El Khalfi.