Maroc

OPCI : Le projet de loi adopté

Un nouveau pas a été franchi en direction de la loi liée aux OPCI, avec l’adoption du projet de loi 70.14 qui leur relatif.  

Le projet de loi encadrant les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) franchit une nouvelle étape. En effet, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi 70.14 relatif aux OPCI. Cette étape est cruciale dans le sens où elle représente l’avant-dernière étape avant sa publication au Bulletin officiel, une fois transmis au secrétariat général du gouvernement (SGG). Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la diversification des moyens de financement, ou encore d’investissement. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé du budget, Driss El Azami El Idrissi, avait indiqué que les OPCI sont des organismes de placement qui concernent les différentes formes de l’immobilier.


Différenciation des OPCVM
Ces actifs semblables aux OPCVM se différencient de ces derniers par les titres dans lesquels ils investissent, d’après les analystes que nous avons contactés. Ainsi au moment où les OPCVM investissent dans des actions, des obligations ou encore dans des titres monétaires à l’image des bons de Trésor, les certificats de dépôt et autres… Les OPCI, eux, investissent dans des logements et immeubles en vue de leur location. Par définition, l’OPCI peut investir dans des immeubles existants, ou en cours d’achèvement. D’après ces mêmes analystes, l’objectif initial de ce produit est de booster le secteur locatif et d’assurer un rendement stable aux différents investisseurs.

Contrôle et suivi
Pour ce qui est des sociétés de gestion liées à ce produit, celle-ci seront tenues d’optimiser leurs investissements en faisant intervenir des gestionnaires. De même, les sociétés de gestion d’OPCI, de leur côté, seront tenues de publier périodiquement la valeur de leur portefeuille pour un suivi plus précis de leur activité. Ces dernières auront l’obligation de se faire assister par des professionnels de l’évaluation immobilière. Notons également que les OPCI seront soumis à un contrôle de deuxième niveau assuré par le dépositaire centrale qui lui assure la garde des titres. Par ailleurs, ledit projet de loi précise que la vente d’immeubles détenus par un OPCI n’est possible qu’après un délai minimum fixé dans le règlement de gestion de l’organisme en question. Le texte stipule également que l’actif d’un OPCI doit être composé d’environ 60% au moins d’actifs immobiliers, nous ont indiqué les mêmes analystes.


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