Office de commercialisation et d’exportation : la liquidation pleinement activée
Un nouveau décret d’application de la loi 06-20 portant dissolution de l’OCE devra achever le processus du transfert des biens de l’office, ainsi qu’il devra accélérer le processus de la liquidation finale.
Avant la fin officielle du mandat, le gouvernement a finalisé le second décret d’application utile pour la pleine application de la loi 06-20 portant dissolution de l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE). Il s’agit de boucler le schéma de la dissolution, tel qu’il a été tracé par la loi, de même que veiller à l’arrivée à échéance des contrats en cours qui sont contractés par l’office.
Durant cette étape transitoire, le changement structurel opéré par l’État devra aussi baliser le chemin devant les missions qui seront tracées pour le soutien du produit national, et qui sont à l’origine de la dissolution de l’office. Durant cette étape, l’achèvement du volet réglementaire relatif à l’office est synonyme de la stratégie tracée par l’État, qui consiste à améliorer la compétitivité de la commercialisation à l’export des produits agricoles et agro-alimentaires durant les deux prochaines années, soit la nécessité de passer très vite à l’instauration d’un nouveau cadre d’incitation des professionnels. La dissolution de l’office est donc un passage obligé visant à opérer un changement structurel qui puisse accompagner l’offre marocaine à l’export.
Les étapes à suivre
Le schéma de la dissolution qui a été approuvé indique qu’actuellement l’OCE est remplacé par l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) dans les contrats d’approvisionnement des provinces du Sud. La deuxième étape sera, elle, entamée après la publication de la loi et des décrets d’application au Bulletin officiel. La feuille de route tracée s’articule autour de l’achèvement du volet réglementaire dans les délais imposés par la loi, qui a été adoptée en mai 2021 par les deux chambres du Parlement.
La priorité est donnée à la sauvegarde de la personnalité morale de l’office, de l’actuelle entité jusqu’à sa dissolution finale, et qui portera sur le redéploiement de son personnel. Pour rappel, aucune date n’a été fixée par la loi avant l’arrêt de l’activité de l’office, avec la mise en place du principe de l’exonération fiscale des opérations de transfert des biens de l’office, ce qui sera de nature à améliorer les ressources financières finales. Dans le même registre, la rapidité d’élaboration des décrets d’application de la loi portant dissolution de l’OCE indiquent de manière claire que l’Etat compte vite achever la période de remplacement de l’office dans l’ensemble de ses droits et engagements, en particulier ceux générés par les commandes de travaux, les provisions et les services, ainsi que par les contrats et conventions qui étaient en cours de finalisation ou de livraison.
A souligner que la célérité de l’élaboration des décrets d’application de la loi 06-20 conditionnera dans une large mesure la fluidité de gestion de cette période transitoire de même qu’il devra accroître la visibilité sur le calendrier final de la liquidation définitive de l’OCE
Une stratégie à l’export à l’appui
C’est le positionnement international du Maroc qui focalise l’attention. Il s’agit en effet de renforcer la part des exportations marocaines pour plusieurs produits agricoles dont le Maroc est parmi les leaders mondiaux. Il faut dire aussi que la refonte institutionnelle du cadre de la promotion des exportations intervient dans un timing crucial pour toutes les filières concernées par la valorisation de leur offre à l’export. La veille stratégique devra aussi se renforcer, durant cette étape charnière, afin de combler le vide institutionnel qui sera laissé par l’office, dans l’optique de mieux répondre aux exigences imposées par les marchés porteurs. En plus de la mise en place d’une stratégie digitale adaptée, la convergence des actions des organismes impliqués dans la mise en œuvre des plans sectoriels est aussi à l’ordre du jour durant cette étape transitoire.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
