Ministère chargé de l’Eau : Afilal veut mettre fin au télescopage juridique
Un projet de décret visant à mettre fin à l’incohérence institutionnelle entre les différents services du ministère est en cours d’adoption. Il vise notamment à créer un service chargé des questions juridiques.
Le ministère délégué chargé de l’Eau s’apprête à adopter un nouvel organigramme. Un projet de décret visant à modifier l’organisation et le fonctionnement du département piloté par Charafat Afilal, vient d’être déposé devant le secrétaire général du gouvernement. Ce texte vise à mettre en place une meilleure cohésion dans le fonctionnement institutionnel du ministère. Jusqu’ici le ministère souffrait de télescopages entre ses différents services, surtout en termes de «légistique», de production de textes juridique et de contentieux administratif. La multiplication des intervenants et l’absence de clarté dans la répartition des tâches aboutissaient à une faible cohérence de l’action du ministère.
Les carambolages sont surtout le fait de deux grandes directions : celle de la recherche et de la planification également chargée de la gestion des eaux du domaine public et le secrétariat général qui comprend un service chargé des questions juridiques et contentieuses. «L’exercice de ces compétences juridiques a démontré des manquements de la part des entités qui en ont la charge ce qui suppose un impact important sur la qualité et l’efficience de l’action juridique du ministère», estime le projet de décret actuellement en cours d’adoption. Si cette réforme est urgente, c’est que le département chargé de l’Eau s’apprête à entamer une période chargée de productivité juridique dans le sillage de l’adoption des textes relatifs à la révision de la loi 10-95 sur l’eau.
Le ministère s’apprête également à mettre en place un texte sur la sécurité des barrages. Dans cette optique, le nouveau texte entend opérer une centralisation des services chargés des questions juridiques, des expropriations, de la gestion des eaux du domaine public et du contentieux. Il permettra de mettre en place une entité spécialisée en production des textes juridiques et des conventions internationales qui mènera également des études permettant de décongestionner les services et directions techniques du ministère. La réforme ambitionne également de combler le vide en matière de veille juridique et de statistiques.
