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Le gouvernement a promulgué un nouveau décret sur les marchés publics en mars 2023, apportant des changements significatifs à la réglementation en vigueur. Ces mesures visent à renforcer la transparence et la concurrence dans les procédures de passation de marchés, tout en améliorant la gestion des crédits de paiement. Modifications des prestations à réaliser dans le cadre des marchés reconductibles, encadrement et gestion des crédits de paiement améliorés, limitation à trois ans de la clause de tacite reconduction de certains marchés-cadres...
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