Marchés publics. De nouvelles dispositions au menu du Conseil de gouvernement
Durant le Conseil de gouvernement programmé jeudi prochain, l’équipe gouvernementale devrait se pencher sur trois projets de décrets touchant aux marchés publics.
Selon le département du Chef de gouvernement, le premier décret au programme modifie et complète celui relatif aux marchés publics, alors que le second modifie et complète le décret au sujet de la Commission nationale de la commande publique.
D’après la même source, le gouvernement devrait également étudier un troisième projet de décret modifiant et complétant le décret sur les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques, ajoute la même source.
Sur un autre registre, le Conseil examinera lors de cette même réunion, un projet de décret qui modifie et complète le décret sur les établissements et les cités universitaires, avant d’achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, selon le communiqué.
