Lutte contre la corruption. Les priorités de la Commission nationale
La Commission nationale anti-corruption (CNAC) devrait être au centre des travaux du Conseil de gouvernement prévu ce jeudi. À l’ordre du jour se trouve la mise en œuvre des prérogatives de cette instance de suivi de la stratégie nationale.
Activée depuis novembre 2017, la Commission nationale de lutte anticorruption (CNAC) devra faire le bilan de son travail et cela environ un mois après que le score du Maroc se soit amélioré au niveau international. La CNAC qui englobe des représentants du privé et de la société civile est placée sous la présidence du chef du gouvernement et regroupe 11 départements ministériels. Le statut de la commission précise que la CNAC a un rôle d’arbitrage avec une fréquence des réunions qui est semestrielle. Un secrétariat permanent a été aussi mis en place et est rattaché au ministère de la Fonction publique et de la réforme administrative. Le bilan provisoire qui sera dévoilé devra aussi permettre aux divers départements concernés de procéder aux réajustements utiles durant cette étape de mise en œuvre de la stratégie nationale.
Le calendrier des services publics
Plusieurs enjeux ont guidé l’action de la commission nationale qui couvre la période 2017-2020. En tête de liste se trouve la gestion transparente de la commande publique ainsi que le suivi du chantier de l’administration électronique. Le bilan dressé prend aussi en compte l’impact de la généralisation des unités d’audit et de contrôle au sein des administrations ainsi que le processus d’allègement des documents administratifs demandés aux usagers. Il est à rappeler que les prérogatives de la CNAC ont été adoptées parallèlement au lancement des nouvelles modalités destinées à la réception des plaintes. En plus de la convergence, la mise en œuvre des mesures prévues par la Stratégie nationale de lutte contre la corruption reste fondamentale durant cette 1re moitié de 2019, notamment le volet portant sur l’amélioration des services administratifs. Les collectivités territoriales et les entreprises publiques seront aussi prioritaires pour ladite commission nationale avec comme objectif l’implication de la justice dans la dissuasion. Parmi les actions prioritaires se trouve le lancement d’une nouvelle étude portant sur les services publics électroniques en vue de mesurer leur évolution, parallèlement à la réalisation d’une cartographie des fonctions les plus exposées à la corruption présentant un pouvoir discrétionnaire ainsi que la formulation d’une politique de mobilité dans ces fonctions. Le gouvernement a pu présenter en janvier dernier un bilan d’application des engagements déjà souscrits par le Maroc avec l’inventaire des actions contenues à la fois au sein de la stratégie nationale mais aussi via d’autres programmes que le gouvernement avait lancé durant l’année écoulée. Pour cette année 2019, les mesures préconisées convergent avec la ratification de la convention des Nations-Unies, qui a eu lieu en 2007 ainsi qu’avec un certain nombre de réformes juridiques et institutionnelles. Faut-il rappeler qu’un nouveau plan de communication a été adopté et s’articule autour de l’évaluation des politiques et pratiques concernant la prévention et la lutte contre la corruption au Maroc ainsi que la compréhension sectorielle du phénomène, des étapes jugées incontournables pour l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption ?». L’information des citoyens et des agents de l’existence de plusieurs mécanismes de plainte et de dénonciation sera aussi renforcée. La moyenne annuelle des affaires divulguées via le numéro vert du ministère de la Justice est passée de 7.000 à 13.000 en l’espace d’une année. Une hausse qui signifierait avant tout que les dénonciateurs des actes de corruption ont été encouragés par le mécanisme mis en place depuis deux années, lequel avait pour but de protéger les dénonciateurs tout en permettant aux pouvoirs publics d’ouvrir des enquêtes pour les plaintes qui s’avèrent fondées.
Un diagnostic des actions de communication
Avant d’établir un premier bilan des actions de la CNAC, un diagnostic des actions de communication a été réalisé et englobe les collectivités territoriales et les établissements publics «avec une évaluation des actions de communication antérieures», précise la feuille de route de la commission. Les axes stratégiques de la communication se focalisent sur l’identification des messages clés à transmettre. Des cahiers des charges relatifs à la mise en œuvre des différentes actions de communication seront élaborés de même que des études d’impact du plan de communication devront être réalisées pour évaluer le rendement du projet». Il faudrait rappeler ici que le suivi des projets de la stratégie est assuré au niveau opérationnel par les coordonnateurs des programmes qui sont au nombre de dix. Ce dispositif de gouvernance et d’accompagnement, qui comprend des réunions périodiques, permet d’évaluer de manière objective l’impact des réformes engagées, de suivre l’état d’avancement des projets et de définir les plans d’ajustement, comme l’indique le statut de la commission.
