Maroc

Loi de Finances 2024/TVA impayée : les DAF et les bénéficiaires effectifs solidairement redevables

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Les responsables financiers ou administratifs sur la sellette : la nouvelle loi fiscale 2024 fait peser la responsabilité de la TVA impayée sur leurs épaules au même titre que les bénéficiaires effectifs du montant de TVA non versé. Quelles seront les conséquences pour ceux-ci ? Une décision dissuasive ou une véritable épée de Damoclès ? Zoom sur cette mesure qui soulève quelques questions.  Chers dirigeants signataires, veuillez noter que vous devez effectuer des contrôles avant de déposer vos prochaines déclarations»,...
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